Sujet Précédent Sujet Suivant

Procuration pour la vente d'une maison

nanoway Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 11:54
 Utilisateur anonyme - 22 mai 2014 à 12:06
Bonjour,
Mon frère et moi sommes propriétaires d'une maison par succession en France en Isère,
Nous souhaitons la vendre et avons trouvé un acheteur.
Mon frère habite au Maroc, il ne peut pas venir pour la signature des actes compromis et vente
Un compromis pourrait être signé d'ici fin juin 2014
Il souhaite me donner procuration.
Quel document doit-il fournir et peut-il me le remettre lorsque que je vais le voir au Maroc le 12 juin 2014 ?
Merci beaucoup
IC

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par leporge le 22/05/2014 à 12:07
bonjour

Le notaire doit lui envoyer un acte de procuration à remplir .

En plus il doit faire certifier sa signature en théorie à la mairie de son domicile ..... je n' ai pas la réponse pour le Maroc , il faut demander conseil au notaire pour ce cas .
0

Discussions similaires

Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Mon ex ne veut pas vendre que faire ?
tati93 -
Sarudo -

18 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses