Contestation de mitoyenneté
biesie
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biesie Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 22 mai 2014 à 16:50
A voir également:
- Contestation de mitoyenneté
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
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feloxe
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22 mai 2014 à 16:31
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Si effectivement le premier mur est mitoyen sa continuité l'est aussi même si le voisin l'a payé de sa poche cela veut dire qu'il a construit sur votre parcelle et de ce fait vous êtes en droit de lui demander de démolir la partie présente sur votre terrain
biesie
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22 mai 2014 à 16:40
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Je ne veux pas démolir le mur, je veux juste faire en sorte qu'il soit terminé.
Si le mur est mitoyen à qui dois-je m'adresser pour lui faire entendre raison? (car évidement il n'est pas du même avis). Puis-je le contraindre (et comment) a payer la moitié des frais de finition (pose des chapeaux)?
Si le mur est mitoyen à qui dois-je m'adresser pour lui faire entendre raison? (car évidement il n'est pas du même avis). Puis-je le contraindre (et comment) a payer la moitié des frais de finition (pose des chapeaux)?
feloxe
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22 mai 2014 à 16:43
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Ce que je veux vous dire c'est que si il est sur votre terrain il n'avait pas le droit de le construire.Donc vous lui dites soit je termine mon coté soit vous démolissez la partie sur mon terrain
biesie
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22 mai 2014 à 16:50
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;-) le problème c'est que à ce jeux là, il risque de préférer démolir le mur, car ce mur fait de l'ombre dans la cour de sa propriété et il me semble que c'est le propriétaire précédant de ma maison qui l'avait contraint à le reconstruire (après démolition, d'un ancien mur). De plus il s'agit d'une propriété qu'il loue et il n'y habites pas.