Contestation de mitoyenneté

biesie Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 22 mai 2014 à 16:12
biesie Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 22 mai 2014 à 16:50
Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a 2 ans.
Il y a un mur de séparation entre ma propriété et celle du voisin. Sur une partie de la longueur il s'agit d'un mur en briques avec chapeau à double pente et sur une partie de la longueur, dans la continuité, il y a une partie neuve, non finie, en parpaings brutes et sans chapeau.
Mon voisin affirme que la partie neuve lui appartiens entièrement car le propriétaire précédant lui aurait laissé à sa charge l'entièreté des frais de reconstruction. L'ancien mur étant en mauvais état, il devait être démolis et était une partie d'une ancienne dépendance de sa propriété. Je n'ai néanmoins aucune preuve de la véracité de ses dires et il ne peut me montrer aucun écris stipulant l'accord avec le propriétaire précédant. A qui dois-je m'adresser pour établir la réalité de la mitoyenneté ou pas de ce mur?
En soit je n'aurais aucun problème avec cela sauf que ce mur n'est pas finis et ca fait 2 ans que cela dure. Donc je voudrais, que soit ce mur soit reconnus mitoyen, ainsi je peux faire les travaux de couverture avec les chapeaux + enduis et crépis, soit il s'agit effectivement de son mur et dans ce cas puis-je le contraindre à finir ses travaux et mettre de l'enduis de mon côté? Sachant que le mur est dans la continuité d'un mur supposé mitoyen car avec chapeau à 2 pentes?
Bien évidemment le voisin ne veut rien entendre et prétends avoir tous les droits...
Il y a des textes ou une jurisprudence à lui montrer, m'adresser a un avocat? Un notaire?

Cordialement.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 mai 2014 à 16:31
Si effectivement le premier mur est mitoyen sa continuité l'est aussi même si le voisin l'a payé de sa poche cela veut dire qu'il a construit sur votre parcelle et de ce fait vous êtes en droit de lui demander de démolir la partie présente sur votre terrain
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biesie Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020
22 mai 2014 à 16:40
Je ne veux pas démolir le mur, je veux juste faire en sorte qu'il soit terminé.
Si le mur est mitoyen à qui dois-je m'adresser pour lui faire entendre raison? (car évidement il n'est pas du même avis). Puis-je le contraindre (et comment) a payer la moitié des frais de finition (pose des chapeaux)?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 mai 2014 à 16:43
Ce que je veux vous dire c'est que si il est sur votre terrain il n'avait pas le droit de le construire.Donc vous lui dites soit je termine mon coté soit vous démolissez la partie sur mon terrain
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biesie Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020
22 mai 2014 à 16:50
;-) le problème c'est que à ce jeux là, il risque de préférer démolir le mur, car ce mur fait de l'ombre dans la cour de sa propriété et il me semble que c'est le propriétaire précédant de ma maison qui l'avait contraint à le reconstruire (après démolition, d'un ancien mur). De plus il s'agit d'une propriété qu'il loue et il n'y habites pas.
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