Contestation de mitoyenneté
biesie
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biesie Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 2 ans.
Il y a un mur de séparation entre ma propriété et celle du voisin. Sur une partie de la longueur il s'agit d'un mur en briques avec chapeau à double pente et sur une partie de la longueur, dans la continuité, il y a une partie neuve, non finie, en parpaings brutes et sans chapeau.
Mon voisin affirme que la partie neuve lui appartiens entièrement car le propriétaire précédant lui aurait laissé à sa charge l'entièreté des frais de reconstruction. L'ancien mur étant en mauvais état, il devait être démolis et était une partie d'une ancienne dépendance de sa propriété. Je n'ai néanmoins aucune preuve de la véracité de ses dires et il ne peut me montrer aucun écris stipulant l'accord avec le propriétaire précédant. A qui dois-je m'adresser pour établir la réalité de la mitoyenneté ou pas de ce mur?
En soit je n'aurais aucun problème avec cela sauf que ce mur n'est pas finis et ca fait 2 ans que cela dure. Donc je voudrais, que soit ce mur soit reconnus mitoyen, ainsi je peux faire les travaux de couverture avec les chapeaux + enduis et crépis, soit il s'agit effectivement de son mur et dans ce cas puis-je le contraindre à finir ses travaux et mettre de l'enduis de mon côté? Sachant que le mur est dans la continuité d'un mur supposé mitoyen car avec chapeau à 2 pentes?
Bien évidemment le voisin ne veut rien entendre et prétends avoir tous les droits...
Il y a des textes ou une jurisprudence à lui montrer, m'adresser a un avocat? Un notaire?
Cordialement.
J'ai acheté une maison il y a 2 ans.
Il y a un mur de séparation entre ma propriété et celle du voisin. Sur une partie de la longueur il s'agit d'un mur en briques avec chapeau à double pente et sur une partie de la longueur, dans la continuité, il y a une partie neuve, non finie, en parpaings brutes et sans chapeau.
Mon voisin affirme que la partie neuve lui appartiens entièrement car le propriétaire précédant lui aurait laissé à sa charge l'entièreté des frais de reconstruction. L'ancien mur étant en mauvais état, il devait être démolis et était une partie d'une ancienne dépendance de sa propriété. Je n'ai néanmoins aucune preuve de la véracité de ses dires et il ne peut me montrer aucun écris stipulant l'accord avec le propriétaire précédant. A qui dois-je m'adresser pour établir la réalité de la mitoyenneté ou pas de ce mur?
En soit je n'aurais aucun problème avec cela sauf que ce mur n'est pas finis et ca fait 2 ans que cela dure. Donc je voudrais, que soit ce mur soit reconnus mitoyen, ainsi je peux faire les travaux de couverture avec les chapeaux + enduis et crépis, soit il s'agit effectivement de son mur et dans ce cas puis-je le contraindre à finir ses travaux et mettre de l'enduis de mon côté? Sachant que le mur est dans la continuité d'un mur supposé mitoyen car avec chapeau à 2 pentes?
Bien évidemment le voisin ne veut rien entendre et prétends avoir tous les droits...
Il y a des textes ou une jurisprudence à lui montrer, m'adresser a un avocat? Un notaire?
Cordialement.
A voir également:
- Contestation de mitoyenneté
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
2 réponses
Si effectivement le premier mur est mitoyen sa continuité l'est aussi même si le voisin l'a payé de sa poche cela veut dire qu'il a construit sur votre parcelle et de ce fait vous êtes en droit de lui demander de démolir la partie présente sur votre terrain
Je ne veux pas démolir le mur, je veux juste faire en sorte qu'il soit terminé.
Si le mur est mitoyen à qui dois-je m'adresser pour lui faire entendre raison? (car évidement il n'est pas du même avis). Puis-je le contraindre (et comment) a payer la moitié des frais de finition (pose des chapeaux)?
Si le mur est mitoyen à qui dois-je m'adresser pour lui faire entendre raison? (car évidement il n'est pas du même avis). Puis-je le contraindre (et comment) a payer la moitié des frais de finition (pose des chapeaux)?
;-) le problème c'est que à ce jeux là, il risque de préférer démolir le mur, car ce mur fait de l'ombre dans la cour de sa propriété et il me semble que c'est le propriétaire précédant de ma maison qui l'avait contraint à le reconstruire (après démolition, d'un ancien mur). De plus il s'agit d'une propriété qu'il loue et il n'y habites pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...