Avec 2 locations comment changer de résidence principale ?
AntoineCoeur
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 mai 2014 à 11:25
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 mai 2014 à 11:25
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AntoineCoeur
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17 mai 2014 à 18:23
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Et question subsidiaire : si je met fin au bail de la location de ma résidence principale, est-ce que ma résidence secondaire se transforme automatiquement en résidence principale, ou bien est-ce que je deviens un SDF avec seulement une résidence secondaire et aucune résidence principale ?
Valenchantée
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17 mai 2014 à 20:49
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Bonjour,
En effet, une location à destination de résidence principale n'est pas régie par la même loi (et donc, le même bail) qu'une location en résidence secondaire.
Tout dépend du bail contracté avec chacun de vos bailleurs.
Si j'ai bien compris, vous voulez donner votre congé de votre résidence principale et vous installer dans votre résidence pour le moment "secondaire" ?
Quel type de bail avez vous signé pour cette résidence secondaire : référence éventuelle d'une loi ou d'un article de loi sur le bail ? vide ou meublé ? durée du bail ?
En effet, une location à destination de résidence principale n'est pas régie par la même loi (et donc, le même bail) qu'une location en résidence secondaire.
Tout dépend du bail contracté avec chacun de vos bailleurs.
Si j'ai bien compris, vous voulez donner votre congé de votre résidence principale et vous installer dans votre résidence pour le moment "secondaire" ?
Quel type de bail avez vous signé pour cette résidence secondaire : référence éventuelle d'une loi ou d'un article de loi sur le bail ? vide ou meublé ? durée du bail ?
AntoineCoeur
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17 mai 2014
17 mai 2014 à 22:17
17 mai 2014 à 22:17
Ma première résidence est une location vide et ma résidence principale.
Ma seconde résidence est une location meublée et ma résidence secondaire.
Je voudrais quitter la 1re et ainsi faire de la seconde ma résidence principale : l'agence immobilière me dit que j'ai besoin de la permission du propriétaire, car c'est actuellement une location "secondaire". Sans la permission du propriétaire, en quittant la 1re résidence, je ne peux pas renouveler le bail de la 2de car il refuse de signer pour une location "principale" et je me retrouve à la rue. Une telle situation est possible ?
Ma seconde résidence est une location meublée et ma résidence secondaire.
Je voudrais quitter la 1re et ainsi faire de la seconde ma résidence principale : l'agence immobilière me dit que j'ai besoin de la permission du propriétaire, car c'est actuellement une location "secondaire". Sans la permission du propriétaire, en quittant la 1re résidence, je ne peux pas renouveler le bail de la 2de car il refuse de signer pour une location "principale" et je me retrouve à la rue. Une telle situation est possible ?
Valenchantée
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18 mai 2014 à 11:25
18 mai 2014 à 11:25
Oui, c'est possible comme je vous l'ai dit : une résidence secondaire n'implique pas les mêmes devoirs et obligations d'un bailleur/d'un locataire. Si votre bailleur préfère louer en résidence secondaire pour échapper à ce type de contrainte, c'est son droit.
Louer une résidence secondaire peut être une location libre régie par les articles 1718 et suivants du Code civil.
Un petit rappel de ce qu'est une résidence secondaire selon l'INSEE :
"Qu'est-ce qu'une résidence secondaire ?
Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires.
La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées.."
Louer une résidence secondaire peut être une location libre régie par les articles 1718 et suivants du Code civil.
Un petit rappel de ce qu'est une résidence secondaire selon l'INSEE :
"Qu'est-ce qu'une résidence secondaire ?
Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires.
La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées.."
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