Calcul congés payés ass mat année incomplete
ciliegia
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Modifié par australe13 le 16/05/2014 à 22:03
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 20 mai 2014 à 18:30
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 20 mai 2014 à 18:30
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casimir06
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16 mai 2014 à 23:23
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Bonsoir,
Bonsoir,
Je me lance dans le premier calcul des congés payés pour la nourrice de mon fils, mais je ne sais même pas par où commencer.
Le contrat de travail à été signé le 26/03/13, accueil en année incomplète, accueil régulier sur 44 semaines de garde et 8 semaines d'absence de l'enfant.
Comment à été rémunéré le salaire de mars 2013, au réel ? Y avez vous ajouté quelque chose pour les cp ?
Vous n'avez pas fait le calcul et le paiement des cp pour les mois d'avril et mai 2013 ?
Si la réponse est non, il faudra régulariser cette période aussi ! (comme expliqué plus bas!)
Un avenant à été établi le 1er novembre modifiant uniquement le volume d'heures.
Un deuxième avenant le 3 mars 2014: accueil sur 46 semaines soit 6 semaines de congé.
Les dates de congés payés de votre assmat ont elles été notées au contrat ?
Pour calculer le montant à régler au titre des cp, vous devez calculer le nombre de semaines travaillées sur la période de référence d'acquisition des cp (soit de juin 2013 à mai 2014)
Votre assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et non pas par mois.
Vous divisez ensuite le nombre de semaines obtenues par 4 X 2.5 jrs = jours acquis (arrondi au supérieur le cas échéant)
Si votre assmat à des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril, elle obtient 2 jours supplémentaires par enfant.
Vous transformez les jours ouvrables obtenus en jour ouvrés et vous calculez le salaire qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé...(méthode du maintien de salaire)
Pour le calcul vous devez prendre le tarif horaire et les horaires qui étaient prévus au contrat au moment de la prise des congés de l' assmat, d'où l'intérêt de les notés au contrat..
Vous devrez comparer le résultat obtenu avec la méthode des 10%.
Vous reprenez tous les salaires nets versés sur la période de référence et vous retenez 10% au titre des cp.
La méthode la plus avantageuse à l'assmat sera retenue !
Merci de votre aide :)
J'espère avoir été claire, sinon n'hésitez pas, on trouvera une autre façon d'expliquer.
Cordialement
Bonsoir,
Je me lance dans le premier calcul des congés payés pour la nourrice de mon fils, mais je ne sais même pas par où commencer.
Le contrat de travail à été signé le 26/03/13, accueil en année incomplète, accueil régulier sur 44 semaines de garde et 8 semaines d'absence de l'enfant.
Comment à été rémunéré le salaire de mars 2013, au réel ? Y avez vous ajouté quelque chose pour les cp ?
Vous n'avez pas fait le calcul et le paiement des cp pour les mois d'avril et mai 2013 ?
Si la réponse est non, il faudra régulariser cette période aussi ! (comme expliqué plus bas!)
Un avenant à été établi le 1er novembre modifiant uniquement le volume d'heures.
Un deuxième avenant le 3 mars 2014: accueil sur 46 semaines soit 6 semaines de congé.
Les dates de congés payés de votre assmat ont elles été notées au contrat ?
Pour calculer le montant à régler au titre des cp, vous devez calculer le nombre de semaines travaillées sur la période de référence d'acquisition des cp (soit de juin 2013 à mai 2014)
Votre assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et non pas par mois.
Vous divisez ensuite le nombre de semaines obtenues par 4 X 2.5 jrs = jours acquis (arrondi au supérieur le cas échéant)
Si votre assmat à des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril, elle obtient 2 jours supplémentaires par enfant.
Vous transformez les jours ouvrables obtenus en jour ouvrés et vous calculez le salaire qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé...(méthode du maintien de salaire)
Pour le calcul vous devez prendre le tarif horaire et les horaires qui étaient prévus au contrat au moment de la prise des congés de l' assmat, d'où l'intérêt de les notés au contrat..
Vous devrez comparer le résultat obtenu avec la méthode des 10%.
Vous reprenez tous les salaires nets versés sur la période de référence et vous retenez 10% au titre des cp.
La méthode la plus avantageuse à l'assmat sera retenue !
Merci de votre aide :)
J'espère avoir été claire, sinon n'hésitez pas, on trouvera une autre façon d'expliquer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2014 à 10:53
Les congés payés se calculent en mai et se paient en juin !