"Menace" dans le cadre d'une rupture conventionnelle

Osaok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016 - 16 mai 2014 à 21:01
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 mai 2014 à 07:42
Bonjour à tous,

Je ne sais pas où poster, j'espère que c'est le meilleur endroit. Sinon le bon !

Cela fait 2 ans que je suis embauché en CDI. Petit détail (qui aura peut-être son importance après mais qui n'est pas le sujet de mon post) je n'ai jamais eu de contrat, juste des fiches de paye (ce qui à ma connaissance est légal mais pas très "propre").

Suite à moultes problèmes relationnels avec mon supérieur et avec mon patron mais aussi parce que l'ambiance est tout à fait exécrable, j'ai proposé à mon employeur de faire une rupture conventionnelle.

Je ne m'étend pas sur les causes du conflit. Mais aujourd'hui, à force de remontrances et d'engueulades, nous sommes entrés dans un cercle vicieux et j'ai atteint le niveau zéro de la motivation. Tout cela est contre-productif pour mon patron et très destructeur psychologiquement pour moi.

Donc suite à la première demande de rupture la réponse a été négative... Mon patron espérait qu'en me mettant la pression (je vous passe beaucoup de détails, je pense que les méthodes sont les mêmes partout), je finirai par partir de moi-même.

Or j'ai tenu bon jusque là, je ne suis pas parti.

Mais ma femme ne me reconnait plus (je dors peu, mange peu etc). Je ne peux pas quitter mon emploi sans garantie, je suis papa de 2 enfants et la conjoncture est ce qu'elle est, je ne veux pas prendre de risque.

A l'aide du délégué du personnel, très compétent, nous avons finalement réussi a engager un dialogue, et mon employeur, sur un coup de gueule, a fini par céder : "ok, je vais vous la faire votre rupture".

Pour l'instant rien n'est signé, ça fait 1 mois.

La semaine dernière il est revenu vers moi, j'étais seul dans mon bureau (bien évidemment). Il me dit : "si on fait votre rupture vous dégagez dans 1 mois et puisque je ne veux plus vous voir dans nos locaux d'ici là, vous passerez ce mois en congés en attendant la décision de l'inspection du travail ! C'est à prendre ou à laisser".

En gros voilà le deal à demi-mot (bien sur pas dit ainsi) :
- soit je prends mes congés pendant la période de rétractation et de validation de la DIRECCTE,
- si je ne veux pas il refuse de signer la convention de rupture.

Je trouve le procédé dégueulasse. En fait il ne veux pas payer, juste pour le principe. Je me demande si ce n'est pas un coup de bluff... Mais je n'ai pas trop envie de prendre le risque vu la difficulté qu'on a eu à arriver jusque là.

Sachant que je n'ai pas beaucoup d'ancienneté, je n'aurai pas une grosse indemnité (500 €, au passage je souligne la mesquinerie voir le sadisme du bonhomme qui s'acharne sur moi pour ne pas payer cette somme alors qu'il me verse un salaire tous les mois) et le délai pour toucher le chômage est d'au moins 3 mois. Je comptais au moins sur ces congés (presque 1 mois) pour amortir le choc. Là je suis à poil.

Je suis donc contraint de retourner au boulot, contraint de subir, supporter qu'il me pourrisse encore et attendre le cancer !

Bref j'en viens à mes questions.
1 - Que puis-je faire ? Le procédé est-il "dénonçable" ou reconnu comme un vice de forme par la DIRECCTE pour masquer un refus de payer l'indemnité légale de départ (j'ai entendu dire que dans certaines boites les employés reversaient en liquide l'indemnité à l'employeur pour que ce dernier accepte la rupture) ?
2 - Si je fais une demande de congés, dois-je la faire avant ou après la signature ?
3 - Avez vous l'impression que je suis en plutôt en position de force - ou pas ?

Moi je ne sais pas quoi faire... Soit :
- je baisse mon pantalon. Dans ce cas, vu que je n'ai pas de contrat (donc pas de clause de non-concurrence), puis-je faire de l'intérim pendant mes congés ? C'est un risque mais ça me permettrait de voir venir.
- soit je rentre en conflit mais je ne sais pas les "armes" dont je dispose... Et je suis fatigué...

Je vous remercie par avance pour votre aide !
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
17 mai 2014 à 06:00
bjr
l'employeur n'est pas obligé d'accepter la rupture et vous n'etes pas du tout en position de force donc soit vous acceptez soit pas de rupture
vous ne pouvez pas travailler pendant vos cp
mais une chose que je ne comprends pas si rupture faite pole emploi applique un délai de carence de 7 jours + vos cp hors là pas de cp et vous ne perdez rien
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Osaok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016
17 mai 2014 à 07:11
Bonjour et merci pour votre réponse.

C'est vrai que je n'avais pas pensé à ça pour le décalage pôle emploi.

Si pôle emploi tient compte des congés et décale d'autant la date de versement des premières indemnités alors effectivement cela revient presque au même.

Cet argument va dans le sens que j'imaginais : il est préférable que j'accepte.

Par contre il ne faudrait pas que je donne mes congés avant la signature de la convention. Et qu'en est-il pour la DIRECCTE, ne vont-ils pas trouver ça louche ?

Je crains aussi qu'il se rétracte après que j'ai pris mes congés.

Bref il abuse de son pouvoir...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
17 mai 2014 à 07:42
vous ne prenez vos congés qu'une fois la signature
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