Passage contrat année complète en année incomplète (ass mat)
mamanextra
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mamanextra Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015 - 2 sept. 2015 à 23:24
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1 réponse
casimir06
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lundi 26 novembre 2012
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24 juillet 2017
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30 août 2015 à 13:06
30 août 2015 à 13:06
Bonjour,
Bonjour,
Je suis l'employeur d'une assistante maternelle depuis le 2 mai 2014 en contrat année complète. Je souhaiterai passer sur un contrat en année incomplète à partir du 1er septembre 2015 car j'aurai désormais toutes les vacances scolaires disponibles de l'année.
Vous devez présenter l'avenant à votre assmat au minimum 15 jours avant sa mise en application, l'idéal étant 1 mois.
J'essaie de comprendre les modifications à noter sur l'avenant mais tout n'est pas encore très clair.
Dans les textes officiels, il est noté qu'il faut calculer 46 semaines de garde en année incomplète.
Les textes disent qu'une année incomplète c'est une mensu de moins de 47 semaines.... il faut déduire vos congés et ceux de l'assmat non communs aux votres. Donc vous faites la mensu sur le nombre de semaines travaillées dont vous avez besoin !
Or, je compte 37 semaines du 1-09-2015 au 31-08-2016. Dois-je donc compter comme suit:
salaire horaire (net ou brut?) x nb d'heures hebdo x 37 (semaines de garde), le tout divisé par 12?
C'est ça. En général il est plus simple de faire les calculs en net.
Par ailleurs, dois-je solder ses congés payés concernant le contrat en année complète avant de passer en année incomplète? Si tel est le cas, je suis dans une impasse car je n'ai absolument aucune idée de la façon de faire.
Non, vous notez le solde de cp acquis non pris au moment de l'avenant.
En mai 2016, vous calculerez les cp acquis à partir de l'avenant sur la base de 2.5 jrs par période de 4 semaines travaillées (et non plus par mois) + 2 jours par enfant à charge de l'assmat de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence, dans la limite des 30 jours légaux .
Vous paierez la totalité des cp acquis sur la période en ou a partir de juin 2016 (selon les accords prévus au contrat.)
Il vous faudra comparer entre le maintien de salaire et les 10% des salaires nets perçus sur la période, et payer le plus favorable à l'assmat.
Un grand merci par avance pour vos réponses et aides!
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Je suis l'employeur d'une assistante maternelle depuis le 2 mai 2014 en contrat année complète. Je souhaiterai passer sur un contrat en année incomplète à partir du 1er septembre 2015 car j'aurai désormais toutes les vacances scolaires disponibles de l'année.
Vous devez présenter l'avenant à votre assmat au minimum 15 jours avant sa mise en application, l'idéal étant 1 mois.
J'essaie de comprendre les modifications à noter sur l'avenant mais tout n'est pas encore très clair.
Dans les textes officiels, il est noté qu'il faut calculer 46 semaines de garde en année incomplète.
Les textes disent qu'une année incomplète c'est une mensu de moins de 47 semaines.... il faut déduire vos congés et ceux de l'assmat non communs aux votres. Donc vous faites la mensu sur le nombre de semaines travaillées dont vous avez besoin !
Or, je compte 37 semaines du 1-09-2015 au 31-08-2016. Dois-je donc compter comme suit:
salaire horaire (net ou brut?) x nb d'heures hebdo x 37 (semaines de garde), le tout divisé par 12?
C'est ça. En général il est plus simple de faire les calculs en net.
Par ailleurs, dois-je solder ses congés payés concernant le contrat en année complète avant de passer en année incomplète? Si tel est le cas, je suis dans une impasse car je n'ai absolument aucune idée de la façon de faire.
Non, vous notez le solde de cp acquis non pris au moment de l'avenant.
En mai 2016, vous calculerez les cp acquis à partir de l'avenant sur la base de 2.5 jrs par période de 4 semaines travaillées (et non plus par mois) + 2 jours par enfant à charge de l'assmat de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence, dans la limite des 30 jours légaux .
Vous paierez la totalité des cp acquis sur la période en ou a partir de juin 2016 (selon les accords prévus au contrat.)
Il vous faudra comparer entre le maintien de salaire et les 10% des salaires nets perçus sur la période, et payer le plus favorable à l'assmat.
Un grand merci par avance pour vos réponses et aides!
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2015 à 23:24
Bonne continuation.
Cordialement