Peindre la façade d'un local commercial : déclaration ou pas ?
mikalova
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maylin27
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11 nov. 2012 à 09:37
11 nov. 2012 à 09:37
bonjour,
toute "modification" concernant la façade (ravalement, peinture etc....) est soumis a une Déclaration préalable de travaux. De plus, comme le local est situé dans un périmètre historique, l'avis des ABF est indispensable, et celui de la co pro aussi bien sur. Vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Cordialement
toute "modification" concernant la façade (ravalement, peinture etc....) est soumis a une Déclaration préalable de travaux. De plus, comme le local est situé dans un périmètre historique, l'avis des ABF est indispensable, et celui de la co pro aussi bien sur. Vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Cordialement