Louer gratuitement enfant un logement dont on est propriétaire
camille04100
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juan730 -
juan730 -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison de village que je louais jusqu'à présent. Maintenant mon fils (de 25 ans) et sa concubine ont besoin d'un logement, et je souhaiterais qu'ils puissent bénéficier gratuitement de mon bien pour y vivre.
Ce que je souhaite savoir, c'est ne percevant plus de loyer et aidant mon fils, est ce que je peux considérer ceci " comme une pension" et donc déduire un certain montant (correspondant au loyer que je percevais auparavant) de mes impôts ?
Ai-je le droit de louer ce bien gratuitement à mon fils?
Je vous remercie par avance de vos réponses!
Cordialement,
je suis propriétaire d'une maison de village que je louais jusqu'à présent. Maintenant mon fils (de 25 ans) et sa concubine ont besoin d'un logement, et je souhaiterais qu'ils puissent bénéficier gratuitement de mon bien pour y vivre.
Ce que je souhaite savoir, c'est ne percevant plus de loyer et aidant mon fils, est ce que je peux considérer ceci " comme une pension" et donc déduire un certain montant (correspondant au loyer que je percevais auparavant) de mes impôts ?
Ai-je le droit de louer ce bien gratuitement à mon fils?
Je vous remercie par avance de vos réponses!
Cordialement,
A voir également:
- Peut-on louer gratuitement un logement à son fils
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre ✓ - Forum Louer un logement
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour,
Première chose : Bien évidemment vous pouvez laissez gratuitement le logement à votre fils.
Si vous souhaitez déduire fiscalement une somme, il est évident que vous êtes réputé lui avoir versée (et non pas une estimation de loyers non payés).
Donc, si tant est que votre fils et vous rentriez dans les cas prévus pour déduire les sommes versées à un enfant majeur, il conviendra de lui faire un bail, qu'il vous règle le loyer et en parallèle que vous lui versiez une "pension".
Ce système lui permettra peut être de toucher des allocations logements (Voir conditions avec la CAF).
Cordlt
Première chose : Bien évidemment vous pouvez laissez gratuitement le logement à votre fils.
Si vous souhaitez déduire fiscalement une somme, il est évident que vous êtes réputé lui avoir versée (et non pas une estimation de loyers non payés).
Donc, si tant est que votre fils et vous rentriez dans les cas prévus pour déduire les sommes versées à un enfant majeur, il conviendra de lui faire un bail, qu'il vous règle le loyer et en parallèle que vous lui versiez une "pension".
Ce système lui permettra peut être de toucher des allocations logements (Voir conditions avec la CAF).
Cordlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'est pas possible de percevoir l'allocation logement lorsque le bien appartient à un ascendant ou descendant.
https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aide-sociale/faq/aide-au-logement-un-locataire-peut-il-y-pretendre-si-ses-parents-sont-les-bailleurs-371207
extrait
"L'aide personnalisée au logement n'est pas attribuée aux personnes qui sont locataires d'un logement appartenant à l'un de leurs ascendants, même s'il y a paiement d'un loyer. Cette exclusion ne joue toutefois pas, lorsque le logement appartient en indivision à un ascendant et à d'autres personnes que l'ascendant, ou encore lorsque le logement appartient à une personne morale composée d'ascendants (articles L.351-2-1 et R.351-1 du code de la construction et de l'habitation)."
Cordialement
Je ne connais absolument pas ce domaine. C'est pour cela que j'invitais Camille04100 à se rapprocher de la CAF.
Donc, merci pour cette info.
Cordlt