Modification des zones constructibles 2014
art70
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En 2014, sauf en cas de nouveau PLU, les zones constructibles sur ma commune devraient êtres limitées au centre du village ainsi qu'aux zones enclavées.
Savez-vous si cela provient de la loi ALUR ou d'un autre texte?
Merci d'avance
Art70
En 2014, sauf en cas de nouveau PLU, les zones constructibles sur ma commune devraient êtres limitées au centre du village ainsi qu'aux zones enclavées.
Savez-vous si cela provient de la loi ALUR ou d'un autre texte?
Merci d'avance
Art70
A voir également:
- Modification des zones constructibles 2014
- Loi alur 2014 - Guide
- Liste des villes en zone tendue 2024 pdf - Guide
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Coût d'un changement de nom sur titre de propriété. - Forum Divorce
- Frais notaire modification quote-part - Forum Construire une maison
2 réponses
bonjour
Vous voulez dire : en cas de modification du PLU les zones constructibles devraient être limitées au centre .....
en effet si un terrain est constructible, seul une modification du PLU peut le rendre inconstructible
Non ce n'est pas un effet de la loi ALUR , c'est une prise de conscience du cout économique énorme de l'habitat dispersé alors on repasse par une densification des zones déjà urbanisées
Vous voulez dire : en cas de modification du PLU les zones constructibles devraient être limitées au centre .....
en effet si un terrain est constructible, seul une modification du PLU peut le rendre inconstructible
Non ce n'est pas un effet de la loi ALUR , c'est une prise de conscience du cout économique énorme de l'habitat dispersé alors on repasse par une densification des zones déjà urbanisées
Merci pour cette info,
Le maire de notre commune nous a dit que les certains terrain constructible ne le serait plus a partir de la fin de l'année, hormis les zones enclavées et le centre du village.
Il a aussi indiqué la possibilité de retarder cette échéance par la réalisation d'un nouveau PLU, mais ce n'est pas la volonté de la commune.
Je voudrais savoir si il existe un/des textes concernant ceci?
HS: Je trouve que cette "prise de conscience" ne tient pas compte du prix de vente élevé des maisons anciennes dans le centre des villages, au cout de mise aux normes est très élevé, ainsi que l'isolation ..... de celles-ci.
Le maire de notre commune nous a dit que les certains terrain constructible ne le serait plus a partir de la fin de l'année, hormis les zones enclavées et le centre du village.
Il a aussi indiqué la possibilité de retarder cette échéance par la réalisation d'un nouveau PLU, mais ce n'est pas la volonté de la commune.
Je voudrais savoir si il existe un/des textes concernant ceci?
HS: Je trouve que cette "prise de conscience" ne tient pas compte du prix de vente élevé des maisons anciennes dans le centre des villages, au cout de mise aux normes est très élevé, ainsi que l'isolation ..... de celles-ci.
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