Modification des zones constructibles 2014
art70
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kasom Messages postés 32269 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 13 mai 2014 à 16:49
kasom Messages postés 32269 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 13 mai 2014 à 16:49
A voir également:
- Modification des zones constructibles 2014
- Loi alur 2014 - Guide
- Liste des villes en zone tendue 2024 pdf - Guide
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
- Modification acte notarié suite séparation - Forum Donation-Succession
- Est-il possible de modifier les lots d'une parcelle cadastrale ? - Forum Immobilier
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kasom
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13 mai 2014 à 08:51
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bonjour
Vous voulez dire : en cas de modification du PLU les zones constructibles devraient être limitées au centre .....
en effet si un terrain est constructible, seul une modification du PLU peut le rendre inconstructible
Non ce n'est pas un effet de la loi ALUR , c'est une prise de conscience du cout économique énorme de l'habitat dispersé alors on repasse par une densification des zones déjà urbanisées
Vous voulez dire : en cas de modification du PLU les zones constructibles devraient être limitées au centre .....
en effet si un terrain est constructible, seul une modification du PLU peut le rendre inconstructible
Non ce n'est pas un effet de la loi ALUR , c'est une prise de conscience du cout économique énorme de l'habitat dispersé alors on repasse par une densification des zones déjà urbanisées
art70
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13 mai 2014
13 mai 2014 à 09:39
13 mai 2014 à 09:39
Merci pour cette info,
Le maire de notre commune nous a dit que les certains terrain constructible ne le serait plus a partir de la fin de l'année, hormis les zones enclavées et le centre du village.
Il a aussi indiqué la possibilité de retarder cette échéance par la réalisation d'un nouveau PLU, mais ce n'est pas la volonté de la commune.
Je voudrais savoir si il existe un/des textes concernant ceci?
HS: Je trouve que cette "prise de conscience" ne tient pas compte du prix de vente élevé des maisons anciennes dans le centre des villages, au cout de mise aux normes est très élevé, ainsi que l'isolation ..... de celles-ci.
Le maire de notre commune nous a dit que les certains terrain constructible ne le serait plus a partir de la fin de l'année, hormis les zones enclavées et le centre du village.
Il a aussi indiqué la possibilité de retarder cette échéance par la réalisation d'un nouveau PLU, mais ce n'est pas la volonté de la commune.
Je voudrais savoir si il existe un/des textes concernant ceci?
HS: Je trouve que cette "prise de conscience" ne tient pas compte du prix de vente élevé des maisons anciennes dans le centre des villages, au cout de mise aux normes est très élevé, ainsi que l'isolation ..... de celles-ci.
kasom
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13 mai 2014 à 12:21
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mais de quelle manière le maire va rendre ces terrains inconstructibles ? ce n'est pas une décision qu'il peut prendre seul, il doit y avoir une consultation ...
art70
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13 mai 2014
13 mai 2014 à 16:10
13 mai 2014 à 16:10
Ce n'est pas lui, il nous a fait par de ce qu'il va se passer.
On m'a aussi parlé de ceci pour une ville situé non loin. C'est une politique d'urbanisme, c'est pourquoi je demande si qqun connait un texte là dessus.
cdlt
On m'a aussi parlé de ceci pour une ville situé non loin. C'est une politique d'urbanisme, c'est pourquoi je demande si qqun connait un texte là dessus.
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kasom
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13 mai 2014 à 16:49
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s'il s'agit du POS voici le texte
http://www.architectes.org/actualites/nouvelle-procedure-de-modification-simplifiee-des-plu-et-pos/
http://www.architectes.org/actualites/nouvelle-procedure-de-modification-simplifiee-des-plu-et-pos/
La législation juridique et financière évolue en permanence...