Vice Caché Moto

Question

Bonjour,

Suite à la mise en dépôt vente de ma moto chez mon concessionnaire  j'ai demandé qu'il effectue une révision avant la vente. Le garagiste m'a appelé ce soir pour m'informer que la fourche est voilé suite à une chute et que je ne peux la vendre dans l'état. Or je n'était pas au courant de ce défaut, et je n'ai jamais eu de chute ni d'accident avec celle-ci. Mon concessionnaire m'a indiqué également que le cadre avait était repeint entièrement, ce qui confirme le fait qu'elle a était accidentée.

J'ai acheté cette moto il y a 2 ans maintenant, puis-je me retourné contre le vendeur (un professionnel moto) pour vice caché car il m'a pas indiqué cette chute et ce défaut au niveau de la fourche ?

Pour informations je vends ma moto 4000€ et le coût de changement de la fourche est de 1000€.

Comme je l'ai lu dans différents sites web, doit-je faire appel à un expert via mon assurance ?

Si le vendeur ne veux pas régler cette affaire à l'amiable, quel tribunal proche de chez moi doit-je contacter ?

Merci d'avance

dany311 · Answer

bonjour

oui , vous pouvez vous retourner contre le professionnel chez qui vous avez acheté la moto
vous avez 2 ans pour entamer la procédure pour vice caché que vous venez de découvrir

à savoir que pendant toute la durée de la procédure vous ne pouvez toucher à la moto ( expertise et éventuelles contre expertises )
un expert de votre assurance ne pourra qu'apporter de l'eau au moulin , mais son expertise devra être confirmée par une expertise judiciaire

à moins qu'au vu du rapport de l'expertise amiable , le professionnel qui vous a vendu la moto prenne les réparations à sa charge sans aller plus loin.

cdlt

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Pour le montant en litige jusqu'à 4000 euro tribunal de proximité, jusqu'à 10000 tribunal d'instance, au delà tribunal de grande instance avec constitution d'avocat.

chameaufred · Answer

Merci pour vos réponses,

J'ai eu la protection juridique de mon assurance ce matin, et m'a indiqué que je devais tout d'abord demandé un devis à mon concessionnaire chez qui la moto est en dépôt et l'envoyer avec un courrier stipulant le vice caché en recommandé AR.

Si la personne fautive ne répond pas sous une semaine, ou qu'il répond négativement à la prise en charge du devis, il entamerons un dossier avec expertise et voie judiciaire.

D'autre part, le garage où est ma moto en dépôt à trouver un acheteur et à signer les papiers avant de voir le vice au niveau de la fourche. Doit-je demandé au garage d'annulé la vente, au cas il y a aurait des suites avec l'assurance.

On m'a indiqué que le responsable du vice caché devrait accepter le devis, car sinon il risque de payer plus cher par le biais de l'expertise, et du fait couvrir les frais de l'assurance pour la mise en place de ce diagnostic. Est-ce vrai ?

Merci

Vice Caché Moto

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