Récupérer mes arrhes
Areslo
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Modifié par Areslo le 12/05/2014 à 22:58
Areslo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014 - 14 mai 2014 à 11:55
Areslo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014 - 14 mai 2014 à 11:55
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jaquy
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13 mai 2014 à 06:51
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sans etre mechant tu na plus de chance surtout si il repond pas
mpmp93
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13 mai 2014 à 07:50
13 mai 2014 à 07:50
Bonjour,
1° vérifier sur Infogreffe avec le numéro de RCS si la sté est toujours active...
2° si société toujours active, soumettez votre dossier à un avocat pour qu'il voie les éléments du dossier et vous conseille au mieux.
A+
1° vérifier sur Infogreffe avec le numéro de RCS si la sté est toujours active...
2° si société toujours active, soumettez votre dossier à un avocat pour qu'il voie les éléments du dossier et vous conseille au mieux.
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 13/05/2014 à 09:12
Modifié par Afrikarnak le 13/05/2014 à 09:12
Bonjour..
Pour tout achat ou prestation de plus de 500€ le 'Bon de Commande' doit OBLIGATOIREMENT comporter une date de réalisation..
Code de la Consommation Art L114-1
Ton Bon de Commande semble pour le moins irrégulier et pourrait conduire à son annulation..
Commence par aller consulter une Asso de Consommateurs.. Ils font plus le poids que toi face à l'escroc.. Ensuite, si pas de résultat, il faudra sans doute passer par la Justice afin d'obtenir une annulation du 'Contrat' non conforme et récupérer les arrhes..
Ne pas laisser trainer car il y a souvent des Liquidations Judiciaires dans le petit monde du 'solaire' !! Faire un tour sur Société.com ou Infogreffe comme suggéré par mon collègue mpmp93..
A+
Pour tout achat ou prestation de plus de 500€ le 'Bon de Commande' doit OBLIGATOIREMENT comporter une date de réalisation..
Code de la Consommation Art L114-1
Ton Bon de Commande semble pour le moins irrégulier et pourrait conduire à son annulation..
Commence par aller consulter une Asso de Consommateurs.. Ils font plus le poids que toi face à l'escroc.. Ensuite, si pas de résultat, il faudra sans doute passer par la Justice afin d'obtenir une annulation du 'Contrat' non conforme et récupérer les arrhes..
Ne pas laisser trainer car il y a souvent des Liquidations Judiciaires dans le petit monde du 'solaire' !! Faire un tour sur Société.com ou Infogreffe comme suggéré par mon collègue mpmp93..
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Areslo
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14 mai 2014
14 mai 2014 à 11:55
14 mai 2014 à 11:55
Un grand merci pour vos conseils. Il est en personne physique et ses finances se portent bien. C est déjà ça. J ai pris RDv avec un avocat. J espère que ça va aller.
Encore merci
Encore merci