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valy56
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Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un contrôle CAF. Depuis 2007 je vis avec mon ami, je n'ai jamais déclaré ses revenus ni notre situation à la CAF.
Mon ami me verse 400 € par mois et desfois pas du tout. (c'est un gros fumeur) et il a connu le RSA, l'ARE, et l'ASS son salaire moyen 700 euros max par mois.
Je me suis déclaré seule avec mes 3 enfants. Mon loyer est de 700 €
La CAF sur le formulaire de controle me demande si je suis seule ? depuis combien de temps ? ou si je vis avec quelqu'un depuis combien de temps ? Que dois-je répondre ? La CAF reviendrait combien de temps en arrière ?
Merci beaucoup de votre aide, je suis perdue
Je viens de recevoir un contrôle CAF. Depuis 2007 je vis avec mon ami, je n'ai jamais déclaré ses revenus ni notre situation à la CAF.
Mon ami me verse 400 € par mois et desfois pas du tout. (c'est un gros fumeur) et il a connu le RSA, l'ARE, et l'ASS son salaire moyen 700 euros max par mois.
Je me suis déclaré seule avec mes 3 enfants. Mon loyer est de 700 €
La CAF sur le formulaire de controle me demande si je suis seule ? depuis combien de temps ? ou si je vis avec quelqu'un depuis combien de temps ? Que dois-je répondre ? La CAF reviendrait combien de temps en arrière ?
Merci beaucoup de votre aide, je suis perdue
2 réponses
Bonjour,
Vous devez répondre la vérité. N'aggravez pas plus votre cas, de toute façon, ça serait bien pire. Vous avez frauder, il vous faut assumer.
Vous risquez de toute façon une coupure de vos allocations, rembourser le trop perçu et peut être même ne plus rien toucher du tout de manière définitive.
7 ans de fraude... Bref.
Vous devez répondre la vérité. N'aggravez pas plus votre cas, de toute façon, ça serait bien pire. Vous avez frauder, il vous faut assumer.
Vous risquez de toute façon une coupure de vos allocations, rembourser le trop perçu et peut être même ne plus rien toucher du tout de manière définitive.
7 ans de fraude... Bref.
merci pour votre réponse, savez vous combien de temps remonte t-il en arrière ?
2 ans MAIS une exception est prévue en cas de fraude, donc la CAF peut exiger le trop perçu sur les 7 années. Ceci-dit, ça n'empêche pas le fait que vous avez de grandes chances de ne plus rien toucher du tout et d'avoir une plainte de la CAF pour fraude et donc des dommages intérêts à leur payer. Ha et j'ajoute que ça va aussi avoir des dommages collatéraux sur votre compagnon qui forcément est aussi en fraude et qui risque exactement la même chose que vous.
"l'action de l'allocataire pour le paiement des prestations se prescrit par deux ans. Cette prescription est également applicable à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausse déclaration." (référence à l'article L. 553-1, al. 2 du même code de la sécurité sociale)
"l'action de l'allocataire pour le paiement des prestations se prescrit par deux ans. Cette prescription est également applicable à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausse déclaration." (référence à l'article L. 553-1, al. 2 du même code de la sécurité sociale)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et sans compter le tribunal !