achat terrain constructible

Question

j'ai acheté un terrain constructible viabilisé en 2002.
L'ancien propriétaire avait séparé le terrain en deux lots sur lesquels il avait mis un mobile home. 
Début 2014, l'acheteur du second lot a débuté une construction de maison. C'est à ce moment qu'on s'est aperçu qu'il n'y avait qu'un seul branchement au tout à l'égout pour les deux terrains, et malheureusement pour moi, celui-ci est dans le terrain du voisin.
Après renseigement à la mairie, on me demande de régler la somme de 1200 euros pour la réalisation du branchement.
Pouvez vous me dire si je dois régler cette somme, car lors de l'achat en 2002, j'ai acheté un terrain viabilisé avec un certificat d'urbanisme notifiant que j'avais l'assainissement ? 
Merci de votre réponse.

BmV · Answer

"un certificat d'urbanisme notifiant que j'avais l'assainissement " : bien relire ce certificat : il ne dit pas que tu as l'assainissement, il dit que l'assainissement est présent dans la rue, devant ton immeuble.

Ce même certificat dit sans doute également qu'il y a l'eau dans la rue, le téléphone, le câble, le gaz, etc. mais tout ça dans la rue.
Un terrain viabilisé, c'est un terrain qui a accès directement à toutes les viabilisations actuellement considérées comme normales et nécessaires.

Mais bien évidemment, les raccordements entre le domaine public et les immeubles construits ou à construire restent encore et toujours à la charge du constructeur/propriétaire, car, par exemple, ceux qui construisent à 50 m au fond de leur terrain seraient favorisés par rapport à ceux qui construisent directement sur la limite avec la rue ...

"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx

polux29 · Answer

le terrain étaient desservi en limite de propriété par tous les réseaux (eaux usées, edf, téléphone et compteur d'eau). De plus, pbouche d'assainissement devant notre terrain inexistante.

BmV · Answer

OK.
Bien ...

Et alors ? 
En quoi ça change quelque chose à ma réponse ci-dessus ?

"bouche d'assainissement devant notre terrain inexistante." : c'est quoi, ça une "bouche d'assainissement" ?

polux29 · Answer

toute la partie raccordement qui est dans notre terrain est à notre charge. On est d'accord. Mais la mairie nous demande 1200 euros pour nous raccorder au tout à l'égout à partir de la limite de notre terrain jusqu'au réseau qui est sur la route.Devant chaque terrain, il y a une bouche pour le raccordement. Devant le notre, il n'y en a pas.

BmV · Answer

"la mairie nous demande 1200 euros" : et cette somme représente quoi ? Des travaux ? Une taxe ? Un forfait ????

"Devant chaque terrain, il y a une bouche" : c'est dans un lotissement ?

"Devant le notre, il n'y en a pas." : ça n'empêchera pas le raccordement, va ...

Achat terrain constructible

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters