Validité d'un droit de passage sur un terrain non enclavé

Utilisateur anonyme -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
validité d'un droit de passage sur mon terrain par rapport a mon voisin dont le terrain n'est pas enclavé
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1 réponse

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,

Bonjour,
s'il vous plait
Merci
Au revoir

vous connaissez ?

cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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