Charges locatives abusives
claumazza
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 mai 2014 à 13:06
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 mai 2014 à 13:06
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GrandCaribou
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8 mai 2014 à 10:23
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Bonjour,
"De 300 euros depuis des années, elle passe à 1300 euros, avec facture de réparations d'ascenseur.
Doit elle payer ?"
Si les charges facturées sont justifiées... votre maman n'a pas le choix. Vérifiez que la note ne soit pas artificiellement gonflée en revanche.
Les réparations d'ascenseur coûtent cher et l'immeuble est petit.
Cordialement
"De 300 euros depuis des années, elle passe à 1300 euros, avec facture de réparations d'ascenseur.
Doit elle payer ?"
Si les charges facturées sont justifiées... votre maman n'a pas le choix. Vérifiez que la note ne soit pas artificiellement gonflée en revanche.
Les réparations d'ascenseur coûtent cher et l'immeuble est petit.
Cordialement
claumazza
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9 mai 2014
8 mai 2014 à 11:05
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Merci de votre réponse, et si j'ai bien compris, quand on est locataire, on paye des charges de quelques montants que ce soit ??
Mais je pense que l'ascenseur, ne doit pas être à la charge du locataire.
Il y a 4 appartements, 3 sont occupés, dont un seul par un locataire, ma maman... les autres sont les propriétaires qui sont dedans.
Je vais voir les factures, car il n'y a pas de détail, il est juste noté frais d'ascenseur mais pas de AVIS mais du SYNDIC.
Je pense qu'il faudra demander les copies de factures de AVIS.
Mais je pense que l'ascenseur, ne doit pas être à la charge du locataire.
Il y a 4 appartements, 3 sont occupés, dont un seul par un locataire, ma maman... les autres sont les propriétaires qui sont dedans.
Je vais voir les factures, car il n'y a pas de détail, il est juste noté frais d'ascenseur mais pas de AVIS mais du SYNDIC.
Je pense qu'il faudra demander les copies de factures de AVIS.
Valenchantée
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8 mai 2014 à 13:17
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Bonjour,
Il faut vérifier la facture de l'ascenseur, seuls les frais suivants peuvent être imputés au locataire :
" Ascenseurs et monte-charge.
1. Dépenses d'électricité.
2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :
a) Exploitation :
- visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
- examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ;
- nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ;
- dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ;
- tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil.
b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine.
c) Menues réparations :
- de la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique) ;
- des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel) ;
- des balais du moteur et fusibles."
Il faut vérifier la facture de l'ascenseur, seuls les frais suivants peuvent être imputés au locataire :
" Ascenseurs et monte-charge.
1. Dépenses d'électricité.
2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :
a) Exploitation :
- visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
- examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ;
- nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ;
- dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ;
- tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil.
b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine.
c) Menues réparations :
- de la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique) ;
- des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel) ;
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GrandCaribou
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8 mai 2014 à 12:04
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La seule limite des charges, c'est la consommation réelle. Donc tant que les prestations facturées ont été réalisées, ce n'est pas contestable, sauf prescription.
Oui, n'hésitez pas à demander des justificatifs supplémentaires.
Cordialement
Oui, n'hésitez pas à demander des justificatifs supplémentaires.
Cordialement
relou
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8 mai 2014 à 15:19
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bonjour
il faut s'assurer que l'on ne facture pas à votre mère ( locataire) des charges de réparation d'ascenseur qui devraient être payées par le propriétaire.
Car 1000 euros de plus c'est énorme .
Demandez la facture détaillée des réparations d'ascenseur valenchantée vous a donné le détail qui revient au locataire.
il faut s'assurer que l'on ne facture pas à votre mère ( locataire) des charges de réparation d'ascenseur qui devraient être payées par le propriétaire.
Car 1000 euros de plus c'est énorme .
Demandez la facture détaillée des réparations d'ascenseur valenchantée vous a donné le détail qui revient au locataire.
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claumazza
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9 mai 2014
9 mai 2014 à 12:40
9 mai 2014 à 12:40
Merci de vos réponses, il paraîtrait que cet ascenseur aurait été mis aux normes !!
J'espère qu'elle va réussir à avoir le détail de la facture avis, car le proproiétaire lui même n'en a pas . Il n'a qu'une facture globale du syndic.
Je pense que cela doit incomber au propriétaire ?? merci à vous
J'espère qu'elle va réussir à avoir le détail de la facture avis, car le proproiétaire lui même n'en a pas . Il n'a qu'une facture globale du syndic.
Je pense que cela doit incomber au propriétaire ?? merci à vous
Valenchantée
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9 mai 2014 à 13:06
9 mai 2014 à 13:06
Le locataire ne doit rien payer sans justificatif : facture, répartition des charges, etc. qui indique clairement quelles sont les charges qui lui reviennent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...