Charges locatives abusives
claumazza
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, ma maman, loue un appartement depuis 21 ans, au 2ème étage d'un immeuble de 4 étages, de 4 appartements qui a un ascenseur.
Elle a un bail de 10 ans.
Elle paye les charges locatives depuis des années, entre janvier et juin, environs 300 euros, depuis des années.
Cette année, le syndic a changé.
Et elle vient de recevoir sa facture de charges locatives.
De 300 euros depuis des années, elle passe à 1300 euros, avec facture de réparations d'ascenseur.
Doit elle payer ? Merci beaucoup.
Elle a un bail de 10 ans.
Elle paye les charges locatives depuis des années, entre janvier et juin, environs 300 euros, depuis des années.
Cette année, le syndic a changé.
Et elle vient de recevoir sa facture de charges locatives.
De 300 euros depuis des années, elle passe à 1300 euros, avec facture de réparations d'ascenseur.
Doit elle payer ? Merci beaucoup.
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5 réponses
Bonjour,
"De 300 euros depuis des années, elle passe à 1300 euros, avec facture de réparations d'ascenseur.
Doit elle payer ?"
Si les charges facturées sont justifiées... votre maman n'a pas le choix. Vérifiez que la note ne soit pas artificiellement gonflée en revanche.
Les réparations d'ascenseur coûtent cher et l'immeuble est petit.
Cordialement
"De 300 euros depuis des années, elle passe à 1300 euros, avec facture de réparations d'ascenseur.
Doit elle payer ?"
Si les charges facturées sont justifiées... votre maman n'a pas le choix. Vérifiez que la note ne soit pas artificiellement gonflée en revanche.
Les réparations d'ascenseur coûtent cher et l'immeuble est petit.
Cordialement
Merci de votre réponse, et si j'ai bien compris, quand on est locataire, on paye des charges de quelques montants que ce soit ??
Mais je pense que l'ascenseur, ne doit pas être à la charge du locataire.
Il y a 4 appartements, 3 sont occupés, dont un seul par un locataire, ma maman... les autres sont les propriétaires qui sont dedans.
Je vais voir les factures, car il n'y a pas de détail, il est juste noté frais d'ascenseur mais pas de AVIS mais du SYNDIC.
Je pense qu'il faudra demander les copies de factures de AVIS.
Mais je pense que l'ascenseur, ne doit pas être à la charge du locataire.
Il y a 4 appartements, 3 sont occupés, dont un seul par un locataire, ma maman... les autres sont les propriétaires qui sont dedans.
Je vais voir les factures, car il n'y a pas de détail, il est juste noté frais d'ascenseur mais pas de AVIS mais du SYNDIC.
Je pense qu'il faudra demander les copies de factures de AVIS.
Bonjour,
Il faut vérifier la facture de l'ascenseur, seuls les frais suivants peuvent être imputés au locataire :
" Ascenseurs et monte-charge.
1. Dépenses d'électricité.
2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :
a) Exploitation :
- visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
- examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ;
- nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ;
- dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ;
- tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil.
b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine.
c) Menues réparations :
- de la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique) ;
- des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel) ;
- des balais du moteur et fusibles."
Il faut vérifier la facture de l'ascenseur, seuls les frais suivants peuvent être imputés au locataire :
" Ascenseurs et monte-charge.
1. Dépenses d'électricité.
2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :
a) Exploitation :
- visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
- examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ;
- nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ;
- dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ;
- tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil.
b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine.
c) Menues réparations :
- de la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique) ;
- des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel) ;
- des balais du moteur et fusibles."
La seule limite des charges, c'est la consommation réelle. Donc tant que les prestations facturées ont été réalisées, ce n'est pas contestable, sauf prescription.
Oui, n'hésitez pas à demander des justificatifs supplémentaires.
Cordialement
Oui, n'hésitez pas à demander des justificatifs supplémentaires.
Cordialement
bonjour
il faut s'assurer que l'on ne facture pas à votre mère ( locataire) des charges de réparation d'ascenseur qui devraient être payées par le propriétaire.
Car 1000 euros de plus c'est énorme .
Demandez la facture détaillée des réparations d'ascenseur valenchantée vous a donné le détail qui revient au locataire.
il faut s'assurer que l'on ne facture pas à votre mère ( locataire) des charges de réparation d'ascenseur qui devraient être payées par le propriétaire.
Car 1000 euros de plus c'est énorme .
Demandez la facture détaillée des réparations d'ascenseur valenchantée vous a donné le détail qui revient au locataire.
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Merci de vos réponses, il paraîtrait que cet ascenseur aurait été mis aux normes !!
J'espère qu'elle va réussir à avoir le détail de la facture avis, car le proproiétaire lui même n'en a pas . Il n'a qu'une facture globale du syndic.
Je pense que cela doit incomber au propriétaire ?? merci à vous
J'espère qu'elle va réussir à avoir le détail de la facture avis, car le proproiétaire lui même n'en a pas . Il n'a qu'une facture globale du syndic.
Je pense que cela doit incomber au propriétaire ?? merci à vous
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