Préavis pour quitter un logement
louloute062715
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8 mai 2014 à 13:07
Utilisateur anonyme - 8 mai 2014 à 14:58
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A voir également:
- Préavis pour quitter un logement
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
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- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
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Valenchantée
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8 mai 2014 à 13:12
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Bonjour,
Non, votre préavis ne peut être que de trois mois. Si vous vous retrouvez en situation d'insalubrité, il faut vous adresser à la Mairie, seule la préfecture peut décider de l'insalubrité d'un logement qui pourrait vous permettre de quitter plus vite le logement.
Cdlt
Non, votre préavis ne peut être que de trois mois. Si vous vous retrouvez en situation d'insalubrité, il faut vous adresser à la Mairie, seule la préfecture peut décider de l'insalubrité d'un logement qui pourrait vous permettre de quitter plus vite le logement.
Cdlt
louloute062715
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8 mai 2014 à 13:16
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Malgres que notre santé y joue fortement car j ai pas de fenêtre dans cette chambre et que les travaux ne sont toujours pas commencé .
J ai des photos des murs et des qu on rentre sa sent l humidité c est vraiment dur de rester ici . Je partage ma vie avec un homme qui es diabétique aussi .
J appellerai demain la mairie voir ce qui en es.
merci
J ai des photos des murs et des qu on rentre sa sent l humidité c est vraiment dur de rester ici . Je partage ma vie avec un homme qui es diabétique aussi .
J appellerai demain la mairie voir ce qui en es.
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Valenchantée
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8 mai 2014 à 14:43
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Je dois tout de même vous informer d'un arrêt de la Cour d'appel de Versailles datant du 3 mai 2011 (il me semble que d'autres arrêts vont dans le même sens) : http://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/location/decence/Arret_du_3_mai_2011.pdf
Cet arrêt a jugé l'absence de préavis d'une locataire recevable en raison des conditions d'insalubrité de son logement.
Mais pour que l'absence ou la réduction du préavis soient valables, il faut que vous ayez insisté auprès de votre bailleur pour que des travaux soient effectués et ceci : par écrit. Vous ne dites pas si le bailleur a l'intention de faire des travaux ?
En outre, il faut que l'insalubrité soit constatée, soit par la Mairie, soit par un huissier.
Cdlt
Cet arrêt a jugé l'absence de préavis d'une locataire recevable en raison des conditions d'insalubrité de son logement.
Mais pour que l'absence ou la réduction du préavis soient valables, il faut que vous ayez insisté auprès de votre bailleur pour que des travaux soient effectués et ceci : par écrit. Vous ne dites pas si le bailleur a l'intention de faire des travaux ?
En outre, il faut que l'insalubrité soit constatée, soit par la Mairie, soit par un huissier.
Cdlt
louloute062715
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8 mai 2014 à 14:49
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Oui ma propriétaire est au courant elle a les photo et les plombiers du syndic ainsi que le plombier de ma propriétaire ont constaté les dégâts et eux même dise que je ne peux pas rester vivre comme ça.
Les travaux ne sont toujours pas commencer depuis le 23 avril car la locataire du dessus pose souci . Mais en attendant c est moi qui en fait les frai j ai un certificat médical disant que nous devons plus rester dans cette environnement d humidité car nous n avons pas de fenêtre dans la chambre et que nous vivons dans une cave aménagé !
Je suis pas pénible mon loyer es payer en tant et en heure mais notre santé ne s acheté pas .
Je suis prise de migraine j ai les poumons qui siffle . Mon fils me fait une bronchite asmatique.
Les travaux ne sont toujours pas commencer depuis le 23 avril car la locataire du dessus pose souci . Mais en attendant c est moi qui en fait les frai j ai un certificat médical disant que nous devons plus rester dans cette environnement d humidité car nous n avons pas de fenêtre dans la chambre et que nous vivons dans une cave aménagé !
Je suis pas pénible mon loyer es payer en tant et en heure mais notre santé ne s acheté pas .
Je suis prise de migraine j ai les poumons qui siffle . Mon fils me fait une bronchite asmatique.
feloxe
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8 mai 2014 à 14:53
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Faites venir le service hygiène de la mairie on ne peut pas louer un logement sans fenêtre
Valenchantée
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8 mai 2014 à 14:57
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+ 1 à Feloxe ... je n'avais pas relevé ...
louloute062715
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8 mai 2014 à 14:55
8 mai 2014 à 14:55
Y a deux fenêtre toute petite une dans la pièce principal et une dans une chambre mais dansl autre cchambre on en a pas ! Dommage qu on ne peux pas mettre de photo sinon je les aurais posté
En même temps la fenêtre n'a pas disparu depuis que vous avez loué, en toute conscience.... pourquoi louer un bien qui n'est manifestement pas aux normes, et probablement même pas officiel ? y a-t'il un autre système de ventilation dans cette chambre ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611
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