Préavis pour quitter un logement

louloute062715 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2014 - 8 mai 2014 à 13:07
 Utilisateur anonyme - 8 mai 2014 à 14:58
Bonjour

je me dirige vers vous je suis locataire d un 3 pièces de 34 m2 carré en sous sol depuis plus d un ans . Actuellement j ai un gros soucis de dégâts des eaux qui dure depuis le 23 avril . J ai les mur d une chambre qui sont imbibé d eau on se réveille les pied dans l eau. De plus des champignons se sont formés du à une humidité importante . Je suis maman de deux enfants en bas âge . Vue l empleure des dégâts et de l humidité j ai du placé mes enfants car mon dernier fils commence à être malade . De plus je commence à être malade aussi grosse migraine les bronche prises depuis ce souci d eau dans les murs .
Du à ça j ai trouver un autre appartement je voulais savoir si mon préavis pouvais être d un mois ou s il fallait 3 mois pour je quitte l appartement ou on vie actuellement pour allez dans l autre appartement?
Je vous remercie bonne journée

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 517
8 mai 2014 à 13:12
Bonjour,

Non, votre préavis ne peut être que de trois mois. Si vous vous retrouvez en situation d'insalubrité, il faut vous adresser à la Mairie, seule la préfecture peut décider de l'insalubrité d'un logement qui pourrait vous permettre de quitter plus vite le logement.

Cdlt
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louloute062715 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2014
8 mai 2014 à 13:16
Malgres que notre santé y joue fortement car j ai pas de fenêtre dans cette chambre et que les travaux ne sont toujours pas commencé .
J ai des photos des murs et des qu on rentre sa sent l humidité c est vraiment dur de rester ici . Je partage ma vie avec un homme qui es diabétique aussi .
J appellerai demain la mairie voir ce qui en es.
merci
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 517
8 mai 2014 à 14:43
Je dois tout de même vous informer d'un arrêt de la Cour d'appel de Versailles datant du 3 mai 2011 (il me semble que d'autres arrêts vont dans le même sens) : http://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/location/decence/Arret_du_3_mai_2011.pdf

Cet arrêt a jugé l'absence de préavis d'une locataire recevable en raison des conditions d'insalubrité de son logement.

Mais pour que l'absence ou la réduction du préavis soient valables, il faut que vous ayez insisté auprès de votre bailleur pour que des travaux soient effectués et ceci : par écrit. Vous ne dites pas si le bailleur a l'intention de faire des travaux ?

En outre, il faut que l'insalubrité soit constatée, soit par la Mairie, soit par un huissier.

Cdlt
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louloute062715 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2014
8 mai 2014 à 14:49
Oui ma propriétaire est au courant elle a les photo et les plombiers du syndic ainsi que le plombier de ma propriétaire ont constaté les dégâts et eux même dise que je ne peux pas rester vivre comme ça.
Les travaux ne sont toujours pas commencer depuis le 23 avril car la locataire du dessus pose souci . Mais en attendant c est moi qui en fait les frai j ai un certificat médical disant que nous devons plus rester dans cette environnement d humidité car nous n avons pas de fenêtre dans la chambre et que nous vivons dans une cave aménagé !
Je suis pas pénible mon loyer es payer en tant et en heure mais notre santé ne s acheté pas .
Je suis prise de migraine j ai les poumons qui siffle . Mon fils me fait une bronchite asmatique.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
8 mai 2014 à 14:53
Faites venir le service hygiène de la mairie on ne peut pas louer un logement sans fenêtre
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 517
8 mai 2014 à 14:57
+ 1 à Feloxe ... je n'avais pas relevé ...
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louloute062715 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2014
8 mai 2014 à 14:55
Y a deux fenêtre toute petite une dans la pièce principal et une dans une chambre mais dansl autre cchambre on en a pas ! Dommage qu on ne peux pas mettre de photo sinon je les aurais posté
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En même temps la fenêtre n'a pas disparu depuis que vous avez loué, en toute conscience.... pourquoi louer un bien qui n'est manifestement pas aux normes, et probablement même pas officiel ? y a-t'il un autre système de ventilation dans cette chambre ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611
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