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Dossier de surendettement - impôts - vente immobilière

jon62700 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014 - 7 mai 2014 à 20:23
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 mai 2014 à 09:40
Bonjour,

Voici la situation :

- situation actuelle : divorcée - sans enfants à charge - revenus = RSA = 372 € / mois
- dossier de surendettement qui vient de se terminer mi mars de 46 000 € encore de dette
- vente immobilière prévue en juin : 57 000 € net vendeur
- sans emploi

Avec ces éléments, pourriez vous me dire si je serais imposable sur la vente de la maison l'année prochaine ou si les impôts tiennent compte du dossier de surendettement pour m'imposer ?

Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
Modifié par feloxe le 8/05/2014 à 09:41
Vous ne serez pas imposée sur la vente de votre maison sauf si ce n'est pas votre résidence principale vous aurez certainement de la plus value a payer par contre la somme que vous épargnerait fera baisser votre RSA.
Les impots ne tiennent pas compte du plan de surendettement
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