Bornage mal fait...Géometre 'Expert'...

np8430 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014 - 7 mai 2014 à 10:27
 np8430 - 9 mai 2014 à 09:42
Bonjour,
Nous avons signé il y a 3 mois un compromis de vente pour un terrain. nous avons fait l'implantation d'une maison et déposé le permis, en nous basant sur les plans fournis par le géomètre.
A la signature definitive de l'achat du terrain, le bornage avait été effectué, empâtant le terrain de 4m2 (332 a 328). Ce bornage demandé par le propriétaire du terrain, fait que la maison ne rentre plus de 30cm... Hors, la mairie nous avait déjà fait rectifié les plans, pour les débords de toiture(ils sont très a cheval...).
nous avons constaté, avec le géomètre, que le mur signalé nous appartenant sur le cadastre, avait été attribué au voisin !!!, comme seule explication, il nous a dit qu'il avait validé cela, pour éviter de rentrer dans des procédures... Hors, on voit bien que le mur n'appartient pas au voisin: différence de matière, différence de crépis(couleur rose/ couleur béton)...
de plus, la pose des bornes est décalée (il n'a pas pu metre la borne au niveau du mur, on "doit" encore 11 cm au voisin théoriquement , si la limite passe par le centre de laborne)

j'ai telephoné au hypoteques, ils m'ont dit qu'ils n'enregistraient pas les bornages a l'amiable automatiquement.

Ma question est la suivante: cet 'expert'(...) géomètre n'a t il pas le droit de rectifier ses erreurs, en refaisant correctement son boulot ??? qu'est ce qui l'en empêche ?
ce document de bornage, censé être signé par les propriétaires/ voisins, ou est il enregistré? consultable ?


Merci de vos réponses, c'est a devenir fou...

5 réponses

Blandus Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015
7 mai 2014 à 10:53
Bonjour,

J'ai eu affaire à un géomètre pas fiable mais je ne suis pas juriste...
Tout d'abord, vous devez vérifier si votre géomètre est bien EXPERT, c'est à dire appartenant à l'ordre. J'ai en effet appris à mes dépens qu'une autre formation permettait à des géomètres d'exercer mais leur compétences légales sont plus limitées et bien sur cela à trait au bornage.
Si le vôtre est bien expert, vous avez un recours, il a engagé sa responsabilité professionnelle.
Blandus
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