Bornage mal fait...Géometre 'Expert'...
np8430
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np8430 -
np8430 -
Bonjour,
Nous avons signé il y a 3 mois un compromis de vente pour un terrain. nous avons fait l'implantation d'une maison et déposé le permis, en nous basant sur les plans fournis par le géomètre.
A la signature definitive de l'achat du terrain, le bornage avait été effectué, empâtant le terrain de 4m2 (332 a 328). Ce bornage demandé par le propriétaire du terrain, fait que la maison ne rentre plus de 30cm... Hors, la mairie nous avait déjà fait rectifié les plans, pour les débords de toiture(ils sont très a cheval...).
nous avons constaté, avec le géomètre, que le mur signalé nous appartenant sur le cadastre, avait été attribué au voisin !!!, comme seule explication, il nous a dit qu'il avait validé cela, pour éviter de rentrer dans des procédures... Hors, on voit bien que le mur n'appartient pas au voisin: différence de matière, différence de crépis(couleur rose/ couleur béton)...
de plus, la pose des bornes est décalée (il n'a pas pu metre la borne au niveau du mur, on "doit" encore 11 cm au voisin théoriquement , si la limite passe par le centre de laborne)
j'ai telephoné au hypoteques, ils m'ont dit qu'ils n'enregistraient pas les bornages a l'amiable automatiquement.
Ma question est la suivante: cet 'expert'(...) géomètre n'a t il pas le droit de rectifier ses erreurs, en refaisant correctement son boulot ??? qu'est ce qui l'en empêche ?
ce document de bornage, censé être signé par les propriétaires/ voisins, ou est il enregistré? consultable ?
Merci de vos réponses, c'est a devenir fou...
Nous avons signé il y a 3 mois un compromis de vente pour un terrain. nous avons fait l'implantation d'une maison et déposé le permis, en nous basant sur les plans fournis par le géomètre.
A la signature definitive de l'achat du terrain, le bornage avait été effectué, empâtant le terrain de 4m2 (332 a 328). Ce bornage demandé par le propriétaire du terrain, fait que la maison ne rentre plus de 30cm... Hors, la mairie nous avait déjà fait rectifié les plans, pour les débords de toiture(ils sont très a cheval...).
nous avons constaté, avec le géomètre, que le mur signalé nous appartenant sur le cadastre, avait été attribué au voisin !!!, comme seule explication, il nous a dit qu'il avait validé cela, pour éviter de rentrer dans des procédures... Hors, on voit bien que le mur n'appartient pas au voisin: différence de matière, différence de crépis(couleur rose/ couleur béton)...
de plus, la pose des bornes est décalée (il n'a pas pu metre la borne au niveau du mur, on "doit" encore 11 cm au voisin théoriquement , si la limite passe par le centre de laborne)
j'ai telephoné au hypoteques, ils m'ont dit qu'ils n'enregistraient pas les bornages a l'amiable automatiquement.
Ma question est la suivante: cet 'expert'(...) géomètre n'a t il pas le droit de rectifier ses erreurs, en refaisant correctement son boulot ??? qu'est ce qui l'en empêche ?
ce document de bornage, censé être signé par les propriétaires/ voisins, ou est il enregistré? consultable ?
Merci de vos réponses, c'est a devenir fou...
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5 réponses
Bonjour,
J'ai eu affaire à un géomètre pas fiable mais je ne suis pas juriste...
Tout d'abord, vous devez vérifier si votre géomètre est bien EXPERT, c'est à dire appartenant à l'ordre. J'ai en effet appris à mes dépens qu'une autre formation permettait à des géomètres d'exercer mais leur compétences légales sont plus limitées et bien sur cela à trait au bornage.
Si le vôtre est bien expert, vous avez un recours, il a engagé sa responsabilité professionnelle.
Blandus
J'ai eu affaire à un géomètre pas fiable mais je ne suis pas juriste...
Tout d'abord, vous devez vérifier si votre géomètre est bien EXPERT, c'est à dire appartenant à l'ordre. J'ai en effet appris à mes dépens qu'une autre formation permettait à des géomètres d'exercer mais leur compétences légales sont plus limitées et bien sur cela à trait au bornage.
Si le vôtre est bien expert, vous avez un recours, il a engagé sa responsabilité professionnelle.
Blandus
Bjr,
c'est le propriétaire du terrain qui signe le pv de bornage, une fois réalisé et contradictoire il est rattaché au fond et on ne peut plus reborner.
Quant a la borne décalée, c'est normal si il n'est pas possible de la placer pile,néanmoins cela est précisé sur le pv,vous ne perdez donc pas les 11cm.
c'est le propriétaire du terrain qui signe le pv de bornage, une fois réalisé et contradictoire il est rattaché au fond et on ne peut plus reborner.
Quant a la borne décalée, c'est normal si il n'est pas possible de la placer pile,néanmoins cela est précisé sur le pv,vous ne perdez donc pas les 11cm.
Merci Bern29,
de visu, le geometre a décalé cette borne, ne pouvant l'incruster dans le mur, mais il a fait un zoom sur cette borne, et a dessiné les limites en pointillé passant par le centre de celle-ci, de plus, la mesure écrite sur le plan dit a cet endroit meme, 12.03m, et non 12.14m(pour les 11 cm de décalage)... pour qui lira le plan, il en conclura que la limite passe par le centre de la borne, et donc que le terrain appartient au voisin... rien d'autre n'est stipulé...
il n'existe pas de délais de rétractation / contestation ?
de visu, le geometre a décalé cette borne, ne pouvant l'incruster dans le mur, mais il a fait un zoom sur cette borne, et a dessiné les limites en pointillé passant par le centre de celle-ci, de plus, la mesure écrite sur le plan dit a cet endroit meme, 12.03m, et non 12.14m(pour les 11 cm de décalage)... pour qui lira le plan, il en conclura que la limite passe par le centre de la borne, et donc que le terrain appartient au voisin... rien d'autre n'est stipulé...
il n'existe pas de délais de rétractation / contestation ?
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ok merci, c'est bien ce qui me semblait....
mais quid du changement de plan ? le vendeur, son notaire , le géomètre, n'auraient ils pas du fournir le nouveau plan de bornage en temps et heures a nous, au notaire, au constructeur ?? (4 mois se sont écoules entre deux...)
pour l'historique:
plans de base fournis par le géomètre en septembre/octobre,
demande de PC sur ce plan déposé début décembre, accepté début février,
document compromis de vente basé sur le plan a l'origine, vers septembre/octobre bornage réél effectué mi décembre,
et enfin, nouveau plan de bornage fournis fin avril(alors qu'il est écrit sur le document, la date du 17/02/14) , lors de la signature définitive de l'acte de vente du terrain...
mais quid du changement de plan ? le vendeur, son notaire , le géomètre, n'auraient ils pas du fournir le nouveau plan de bornage en temps et heures a nous, au notaire, au constructeur ?? (4 mois se sont écoules entre deux...)
pour l'historique:
plans de base fournis par le géomètre en septembre/octobre,
demande de PC sur ce plan déposé début décembre, accepté début février,
document compromis de vente basé sur le plan a l'origine, vers septembre/octobre bornage réél effectué mi décembre,
et enfin, nouveau plan de bornage fournis fin avril(alors qu'il est écrit sur le document, la date du 17/02/14) , lors de la signature définitive de l'acte de vente du terrain...
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