Bornage mal fait...Géometre 'Expert'...
np8430
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mercredi 7 mai 2014
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7 mai 2014
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7 mai 2014 à 10:27
np8430 - 9 mai 2014 à 09:42
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5 réponses
Blandus
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mercredi 7 mai 2014
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11 avril 2015
7 mai 2014 à 10:53
7 mai 2014 à 10:53
Bonjour,
J'ai eu affaire à un géomètre pas fiable mais je ne suis pas juriste...
Tout d'abord, vous devez vérifier si votre géomètre est bien EXPERT, c'est à dire appartenant à l'ordre. J'ai en effet appris à mes dépens qu'une autre formation permettait à des géomètres d'exercer mais leur compétences légales sont plus limitées et bien sur cela à trait au bornage.
Si le vôtre est bien expert, vous avez un recours, il a engagé sa responsabilité professionnelle.
Blandus
J'ai eu affaire à un géomètre pas fiable mais je ne suis pas juriste...
Tout d'abord, vous devez vérifier si votre géomètre est bien EXPERT, c'est à dire appartenant à l'ordre. J'ai en effet appris à mes dépens qu'une autre formation permettait à des géomètres d'exercer mais leur compétences légales sont plus limitées et bien sur cela à trait au bornage.
Si le vôtre est bien expert, vous avez un recours, il a engagé sa responsabilité professionnelle.
Blandus