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Frais notariés

engaron Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014 - Modifié par BmV le 7/05/2014 à 13:28
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 mai 2014 à 13:36
Bonjour,
Est-il exact qu'il n'y a pas de frais notariés pour une vente à terme ? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
7 mai 2014 à 13:36
Bonjour,

Vendeur ou acheteur ?

Pour un vendeur de viager à terme, pas de frais et pour l' acheteur, si.
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