Frais notariés

engaron Messages postés 2 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-il exact qu'il n'y a pas de frais notariés pour une vente à terme ? Merci.

1 réponse

  1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Vendeur ou acheteur ?

    Pour un vendeur de viager à terme, pas de frais et pour l' acheteur, si.
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