Chemin rural et cloture électrique
voyageursdes airs
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BmV Messages postés 43644 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans ma Commune un éleveur c'est approprié une partie des terrains pour parqué son bétail en posant une clôture électrique qui barre des chemins communaux , bien qu'il y ai des chicanes de passage il faut traverser les troupeaux de vaches avec les risques que cela comporte , de plus aucun panneaux indiquant que la clôture est électrifiée , ceci est il légal ?
Merci pour votre aide
Cordialement
MN
Dans ma Commune un éleveur c'est approprié une partie des terrains pour parqué son bétail en posant une clôture électrique qui barre des chemins communaux , bien qu'il y ai des chicanes de passage il faut traverser les troupeaux de vaches avec les risques que cela comporte , de plus aucun panneaux indiquant que la clôture est électrifiée , ceci est il légal ?
Merci pour votre aide
Cordialement
MN
3 réponses
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"Problème réglé", OK, c'est parfait.
Mais informer les utilisateurs de la solution trouvée pourrait être non seulement sympa mais en plus utile à d'autres.
Merci par avance.
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bonjour, Je crois que vous pourriez prendre des photos du problème, et aller en parler au maire.
Et il faudrait avoir l'avis des propriétaires des terrains. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...