Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin rural et cloture électrique

voyageursdes airs Messages postés 28 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 7 mai 2014 à 08:11
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 31 mai 2014 à 09:20
Bonjour,

Dans ma Commune un éleveur c'est approprié une partie des terrains pour parqué son bétail en posant une clôture électrique qui barre des chemins communaux , bien qu'il y ai des chicanes de passage il faut traverser les troupeaux de vaches avec les risques que cela comporte , de plus aucun panneaux indiquant que la clôture est électrifiée , ceci est il légal ?
Merci pour votre aide

Cordialement

MN

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 515
31 mai 2014 à 09:20 

"Problème réglé", OK, c'est parfait.



Mais informer les utilisateurs de la solution trouvée pourrait être non seulement sympa mais en plus utile à d'autres.



Merci par avance. 

 

                
                

    
        

    
            
        1
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        
        
        

            
        


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Cloture le long d'un chemin communal
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Jean -  

                            
                                                                                    Cafécitron - 
                        

                    

                    

                    

                        6 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    cloture le long d'un chemin rural
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    ergy -  

                            
                                                                                    illois66 - 
                        

                    

                    

                    

                        6 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Chemin rural
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    alaure -  

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    distance a tenir sur un chemin rural
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    balciot -  

                            
                                                                                    jaretelle - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    Chevaux , habitation
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    dedebng -  

                            
                                                                                    Rochat1 - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    distance de cloture en barbelé
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    kitifla -  

                            
                                                                                    kitifla - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses