Chemin rural et cloture électrique
voyageursdes airs
Messages postés
33
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98543 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98543 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans ma Commune un éleveur c'est approprié une partie des terrains pour parqué son bétail en posant une clôture électrique qui barre des chemins communaux , bien qu'il y ai des chicanes de passage il faut traverser les troupeaux de vaches avec les risques que cela comporte , de plus aucun panneaux indiquant que la clôture est électrifiée , ceci est il légal ?
Merci pour votre aide
Cordialement
MN
Dans ma Commune un éleveur c'est approprié une partie des terrains pour parqué son bétail en posant une clôture électrique qui barre des chemins communaux , bien qu'il y ai des chicanes de passage il faut traverser les troupeaux de vaches avec les risques que cela comporte , de plus aucun panneaux indiquant que la clôture est électrifiée , ceci est il légal ?
Merci pour votre aide
Cordialement
MN
A voir également:
- Distance clôture chemin rural
- Distance entre une clôture et un champ ✓ - Forum Voisinage
- Clôture pel - Guide
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
3 réponses
"Problème réglé", OK, c'est parfait.
Mais informer les utilisateurs de la solution trouvée pourrait être non seulement sympa mais en plus utile à d'autres.
Merci par avance.
Mais informer les utilisateurs de la solution trouvée pourrait être non seulement sympa mais en plus utile à d'autres.
Merci par avance.