Degat des eaux
cocolobi
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cocolobi -
cocolobi -
Bonjour,
en effectuant des travaux de rénovation au bas de ma villa; j'ai eu une remontée de matieres fécales; cela s'est produit à chaque grosse pluies. j'ai alerté la mairie , responsable du réseau; entre temps, le service d'assainissement est passé à Cap Excellence. Mon assureur a réuni tous les interessés pour définir la responssasbilité de chacun: reseau mal entretenu et cassé plusieurs endroits; dans un premier temps, mon assureur etait pret à prendre en charge le nettoyage des lieux et la peinture abimée; devant la persistance des faits, il a refusé arguant que le remboursement du sinistre relevait de la commune. De gros travaux de réparation du réseau ont fait tout rentre dans l'ordre. Par contre, j'ai du arreter les travaux près d'un an; mon carrelage est abimé, ainsi que la peinture ; Personne ne veut prendre en charge les dégats subis. Je ne sais vers qui me tourner, car j'ai alerte la commune et Cap Excellence plus d'une fois. Je vais continuer les travaux bientôt , nettoyer et reprendre tous les dégats à ma charge. Pouvez vous me donner un conseil?
en effectuant des travaux de rénovation au bas de ma villa; j'ai eu une remontée de matieres fécales; cela s'est produit à chaque grosse pluies. j'ai alerté la mairie , responsable du réseau; entre temps, le service d'assainissement est passé à Cap Excellence. Mon assureur a réuni tous les interessés pour définir la responssasbilité de chacun: reseau mal entretenu et cassé plusieurs endroits; dans un premier temps, mon assureur etait pret à prendre en charge le nettoyage des lieux et la peinture abimée; devant la persistance des faits, il a refusé arguant que le remboursement du sinistre relevait de la commune. De gros travaux de réparation du réseau ont fait tout rentre dans l'ordre. Par contre, j'ai du arreter les travaux près d'un an; mon carrelage est abimé, ainsi que la peinture ; Personne ne veut prendre en charge les dégats subis. Je ne sais vers qui me tourner, car j'ai alerte la commune et Cap Excellence plus d'une fois. Je vais continuer les travaux bientôt , nettoyer et reprendre tous les dégats à ma charge. Pouvez vous me donner un conseil?
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2 réponses
Bonjour,
pour savoir qui paye il faut savoir qui est déclaré responsable suite aux expertises si vous ne le savez pas demander par écrit à l'assurance la copie du rapport d'expertise et du procès verbal.
si c'est la commune qui est responsable: si l'origine du sinistre est couvert par votre contrat ( faute d'un tiers) alors votre assureur vous regle les dommages et fait un recours auprès de la commune pour se faire rembourser
si l'origine du sinistre n'est pas couvert pas votre contrat votre assurance fait fonctionner votre garantie defense recours contre la commune et a reception des fonds elle vous regle si la commune ne regle pas alors la vous serez obligé d'assigné la commune en justice a vos frais la loi sera la seule option qu'il vous restera
si vous etes responsable alors soit l'origine est garantie dans le contrat et l'assurance vous regle, si l'origine n'est pas couverte par le contrat alors aucune prise en charge n'est possible
enfin si c'est la 2ieme fois ou 3ieme fois que le sinistre se produit alors que l'origine aurait du etre reparé dès la première fois votre assurance refusera d'intervenir elle n'intervient que sur des évènements accidentel si le sinistre se reproduit 2 ou 3 fois sans réparation de votre part alors c'est non accidentel mais de la negligence au titre des contrat d'assurances j'espère avoir pu vous aider cdt
pour savoir qui paye il faut savoir qui est déclaré responsable suite aux expertises si vous ne le savez pas demander par écrit à l'assurance la copie du rapport d'expertise et du procès verbal.
si c'est la commune qui est responsable: si l'origine du sinistre est couvert par votre contrat ( faute d'un tiers) alors votre assureur vous regle les dommages et fait un recours auprès de la commune pour se faire rembourser
si l'origine du sinistre n'est pas couvert pas votre contrat votre assurance fait fonctionner votre garantie defense recours contre la commune et a reception des fonds elle vous regle si la commune ne regle pas alors la vous serez obligé d'assigné la commune en justice a vos frais la loi sera la seule option qu'il vous restera
si vous etes responsable alors soit l'origine est garantie dans le contrat et l'assurance vous regle, si l'origine n'est pas couverte par le contrat alors aucune prise en charge n'est possible
enfin si c'est la 2ieme fois ou 3ieme fois que le sinistre se produit alors que l'origine aurait du etre reparé dès la première fois votre assurance refusera d'intervenir elle n'intervient que sur des évènements accidentel si le sinistre se reproduit 2 ou 3 fois sans réparation de votre part alors c'est non accidentel mais de la negligence au titre des contrat d'assurances j'espère avoir pu vous aider cdt
conclusions du rapport du 10 décembre 2013:
"nous sommes en présence de refoulement d'égouts. Ce type d'évènement n'est pas garanti par votre contrat, suivant l'article 3.3 de vos conditions générales.
Ces travaux sont à la charge du service technique de la ville de B.. J'ai bien noté qu'acune date n'avait été fixé pour engager les travaux.
Je vous invite donc à vous rapprocher de GMF PROTECTION JURIDIQUE pour suite à donner à cette affaire".
Je n'ai pas de protection juridique et les travaux ont été terminés en mars 2014
"nous sommes en présence de refoulement d'égouts. Ce type d'évènement n'est pas garanti par votre contrat, suivant l'article 3.3 de vos conditions générales.
Ces travaux sont à la charge du service technique de la ville de B.. J'ai bien noté qu'acune date n'avait été fixé pour engager les travaux.
Je vous invite donc à vous rapprocher de GMF PROTECTION JURIDIQUE pour suite à donner à cette affaire".
Je n'ai pas de protection juridique et les travaux ont été terminés en mars 2014
La législation juridique et financière évolue en permanence...