Portail en Commun ou Portail Mitoyen ?

Question

Bonjour,

Présentation factuelle :

- Propriété unique séparée désormais en deux propriétés A & B, l'accès commun à la voie publique se fait via un Portail en métal (large de 3 m et haut de 2m), constitué de deux battants (1 & 2 ; les gonds de chaque battant étant scellés dans les deux piliers respectifs face à face, eux-mêmes liés à un mur de clôture le long de la voie publique), battant 1 avec poignée s'ouvrant traditionnellement pour le passage piéton et battant 2 avec une barre de fer en sécurité ouvrable pour le passage éventuel de voitures.

- La ligne séparative de propriété vient en milieu de portail (le battant 1 étant entièrement sur la propriété A ; et le battant 2 étant entièrement sur la propriété B).

- Si l'on vient de la voie publique, franchissant le portail pour entrer sur chacune des deux propriétés, il y a une servitude de passage réciproque, dans l'alignement des gonds du portail, sur une surface rectangulaire de 20m² environ (donc la servitude, actée sur le plan notarial et après bornage par l'expert géomètre, spécifie bien la délimitation de la servitude commençant au seuil intérieur du portail) ; sachant que la limite séparative des propriétés passe bien au milieu du portail.

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Résumé : le Portail est constitué de deux battants, ce même portail ne faisant pas partie intrinsèquement de la servitude (mais valant comme accès d'entrée et de sortie à celle-ci) et la limite séparative plaçant chaque battant 1 & 2 sur, respectivement, la propriété A et la propriété B...

Ma question double est donc la suivante : 
- Chacun des propriétaires A & B est-il bien responsable de son battant de Portail ? Chacun doit-il entreprendre la maintenance et les travaux nécessaires sur son seul battant ?

- Au contraire, la règle habituelle s'appliquant aux parties mitoyennes, en cas de travaux ou pour maintenance, est de réaliser ceux-ci sur la totalité de ce qui est commun, avec l'accord de l'autre partie, et de partager ensuite les frais... mais, dans le cas précis, cette règle tombe puisque non mitoyen ? 


Merci d'avance pour vos réponses, avis, commentaires, observations ou lumières,

Beoti

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vos explications sont précises ce qui n'est pas toujours le cas !!

Personnellement je trouve que la réponse coule de source. Puisque vous (les deux utilisateurs) êtes obligés d'utiliser les deux battants pour entrer ou sortir avec un véhicule, il faut donc considérer que ce portail est une partie commune et de ce fait doit être entretenu équitablement par les deux parties. C'est la soliution qui n'engendrera jamais de discorde. 

Cdlt.

beoti · Answer

Bonjour,

Mon explication est limpide mais la solution ne me semble pas "couler de source"...
J'avoue que votre réponse me laisse perplexe car "équitablement" peut s'entendre de deux manières : pour vous,
1/ chacun s'occupe de son battant ? ce qui peut se défendre, même en droit (et ça évite aussi toute polémique)
2/ il faut que les deux ensemble s'occupent des deux battants ?

Merci d'avance

Beoti

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Je n' ai jamais vu des dispositions créées nouvellement aussi mal fichues.

Il n' y avait donc pas moyen de faire autrement, à savoir deux entrées distinctes donnant sur le voie publique ? 

Vu ce que vous écrivez, à savoir : 
" la délimitation de la servitude commençant au seuil intérieur du portail)"

Je pencherais aussi du côté de l' avis de l' intervenant précédent, à savoir la mitoyenneté ...  partant aussi du fait qu' un portail se composant de deux éléments, le portail tendrait à être d' office mitoyen ... ainsi que les piliers ... 

Mais effectivement, si on regarde aussi le fait qu' un portail pourrait se composer d' un seul battant mis sur l' un des piliers, on pourrait penser que celui-ci  ne pourrait appartenir qu' à l' un d' entre vous ... ( si chaque pilier s' avère privatif ... Ce qui reste à prouver.

Mais pourquoi cet élément n' a t' il pas été précisé également lors des opérations de mise en place de cette servitude ?  

Donc, c' est sans doute à cela qu' il va falloir que vous vous atteliez avec votre voisin, c' est à dire un accord noté noir sur blanc et authentifié, non ?  
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

beoti · Answer

Il n'y a aucune ambiguïté dans mon explication de départ et ce n'est pas à prouver car c'est dans l'acte notarié : les piliers ne sont pas "en commun" aux deux propriétaires. Chacun a le sien de son côté de propriété et c'est donc privatif.
la ligne séparative est en milieu de portail et chacun a un battant sur sa propriété.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vous avez l'air d'y tenir à vos problèmes du chacun pour soi. J'appelle ça "de la masturbation intellectuelle", ne vous en déplaise :-) Comme le dit si bien Enka1, pourquoi ne pas avoir réalisé chacun votre portail ? Y a t-il une restriction concernant la voie publique ? 

Enfin, vous faites ce que vous voulez. Vous demandez des idées on vous  donne nos reflexions et cela ne vous convient pas, alors que pouvons-nous faire ou dire ? 

Je serais à votre place, ce problème ne se serait jamais posé. 

Cdlt.

Portail en Commun ou Portail Mitoyen ?

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