Depassement delai pour un compromis de vente
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maxced
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6 mai 2014 à 17:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 mai 2014 à 20:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 mai 2014 à 20:57
A voir également:
- Depassement delai pour un compromis de vente
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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6 mai 2014 à 17:38
6 mai 2014 à 17:38
Bonjour,
Effectivement vous subissez un dommage qu'il faut cerner très vite. Dans un premier temps, je vous conseille de rendre visite à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes de l'immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Effectivement vous subissez un dommage qu'il faut cerner très vite. Dans un premier temps, je vous conseille de rendre visite à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes de l'immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
kasom
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6 mai 2014 à 20:57
6 mai 2014 à 20:57
bonsoir
Une partie des réponses se trouve dans votre compromis, encore faut il le lire ........chose que vous n'avez pas faite avant de poser la question sur le forum je parie
oui je suis un peu caustique mais bon .....
dans votre compromis ( que vous allez donc relire) il y a tout un chapitre sur ce qu'il se passe en cas de dépassement de la date butoir et la marche à suivre soit pour "forcer " la vente soit pour obtenir les pénalités et / ou dommages et intérêts
mais cela dans l'hypothèse où il n'y a pas de mineur ou d'héritier "oublié" dans le compromis car alors celui ci serait nul
il vous resterait alors à vous retourner contre l'agence pour préjudice
alors dites nous donc ce qu'il y a ce propos
en général ça commence ainsi : cette date ( la date butoir) n'est pas extinctive mais constitutive de ....l'une des parties pourra alors ....
bonne lecture
Une partie des réponses se trouve dans votre compromis, encore faut il le lire ........chose que vous n'avez pas faite avant de poser la question sur le forum je parie
oui je suis un peu caustique mais bon .....
dans votre compromis ( que vous allez donc relire) il y a tout un chapitre sur ce qu'il se passe en cas de dépassement de la date butoir et la marche à suivre soit pour "forcer " la vente soit pour obtenir les pénalités et / ou dommages et intérêts
mais cela dans l'hypothèse où il n'y a pas de mineur ou d'héritier "oublié" dans le compromis car alors celui ci serait nul
il vous resterait alors à vous retourner contre l'agence pour préjudice
alors dites nous donc ce qu'il y a ce propos
en général ça commence ainsi : cette date ( la date butoir) n'est pas extinctive mais constitutive de ....l'une des parties pourra alors ....
bonne lecture
6 mai 2014 à 20:47
orienter vers l'ADIL pourquoi pas mais je n'ai jamais vu de retour positif d'un quelconque internaute ......