Prélèvement du RSA par le trésor public

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rugby94 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2015 - 5 mai 2014 à 10:13
 tof51430 - 2 mars 2020 à 19:35
Mon fils doit aux impôts une somme importante, il est au chômage et ne perçoit que le RSA. Le trésor public lui a prélevé une partie du RSA mais Il me semble que juridiquement il n'est pas en droit de prélever des prestations familiales ? Merci de me donner des précisions sur cette question.
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2 réponses

tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
5 mai 2014 à 17:32
bonjour,
Le Trésor Public ne prélève rien. Il demande à un tiers détenteur de prélever une certaine somme qui sera versée par cet organisme au bout de 2 mois au Trésor. Par contre, le RSA-socle est insaisissable, tout comme les prestations familiales .
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Merci pour l'information. Comment faire pour récupérer la somme prélevée sur mon RSA ? Merci pour vos réponses
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
6 mai 2014 à 10:38
bonjour,
combien de prélever sur le RSA ? ne serait ce pas plutot les frais bancaires ? Pouvez vous préciser ?

Cordialement
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