Prélèvement du RSA par le trésor public

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rugby94 Messages postés 7 Statut Membre -
tof51430 - 2 mars 2020 à 19:35

Mon fils doit aux impôts une somme importante, il est au chômage et ne perçoit que le RSA. Le trésor public lui a prélevé une partie du RSA mais Il me semble que juridiquement il n'est pas en droit de prélever des prestations familiales ? Merci de me donner des précisions sur cette question.

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tof51430 Messages postés 118 Statut Membre 192

bonjour,
Le Trésor Public ne prélève rien. Il demande à un tiers détenteur de prélever une certaine somme qui sera versée par cet organisme au bout de 2 mois au Trésor. Par contre, le RSA-socle est insaisissable, tout comme les prestations familiales .
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1. rugby94
  
  Merci pour l'information. Comment faire pour récupérer la somme prélevée sur mon RSA ? Merci pour vos réponses
  
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2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 773
  
  bonjour,
  combien de prélever sur le RSA ? ne serait ce pas plutot les frais bancaires ? Pouvez vous préciser ?
  
  Cordialement
  
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3. tof51430 Messages postés 118 Statut Membre 192
  
  "Comment faire pour récupérer la somme prélevée sur mon RSA"
  contactez votre CAF en leur signalant qu'ils n'ont pas le droit de saisir votre RSA ...bizarre quand même qu'ils ne le sachent pas ...
  
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4. elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 555
  
  Le TP ne prélève rien lui même, il donne l'ordre à un tiers de le faire pour lui en laissant au contribuable ce qu'on appelle la quotité insaisissable.
  Si on parle bien d'une somme prélevée sur le RSA, c'est bien la CAF qui le fait car c'est elle le tiers en question qui verse le RSA, même si c'est sur demande du TP.
  
  Le problème ici est que cette limite correspond justement au RSA socle, donc soit rugby94 touche plus que le RSA socle de la part de la CAF, soit la CAF fait une erreur en prélevant quelque chose pour le verser au TP.
  
  Autre possibilité, rugby94 parle plutôt de son compte en banque, mais la quotité saisissable est la même.
  
  si une somme a été prélevée, c'est alors par la banque mais ça veut dire qu'il y avait sur le compte plus que le RSA, et ce même si ce qui dépasse le RSA a pour origine Le RSA (de mois antérieurs par exemple).
  
  Je ne suis pas spécialiste du recouvrement, mais tof51430 devrait confirmer ce que j'indique ;)
  
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5. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 773
  
  Bonjour,
  Le TP ne prélève rien lui même, il donne l'ordre à un tiers de le faire pour lui en laissant au contribuable ce qu'on appelle la quotité insaisissable.
  sauf erreur de ma part, l'ATD est bien émis par le TP non ??? D'autre part, si le prélèvement a eu lieu sur le compte bancaire et qu'une somme a été prélevée, je penche plutot pour des frais d'ATD et non une saisie sur RSA..... Mais attendons que rugby94 précise....
  
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Réponse 2 / 2
Shim

Bonjour, moi il veule me saisire sur mon rsa et me laisser 221E part mois pour vivre le tresor public à t il le droit. Merci.
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1. vincent_d Messages postés 1306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 395
  
  le tresor va rien saisir ce sont les frais du tiers qui saisi qui va prendre sur votre RSA et autres aides
  
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2. tof51430
  
  bonjour,
  Le RSA est insaisissable.
  Par contre, rien n'empêche de saisir sur votre compte bancaire. C'est sûrement le cas ici .
  
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Prélèvement du RSA par le trésor public

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