Prélèvement du RSA par le trésor public
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rugby94
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tof51430 -
tof51430 -
Mon fils doit aux impôts une somme importante, il est au chômage et ne perçoit que le RSA. Le trésor public lui a prélevé une partie du RSA mais Il me semble que juridiquement il n'est pas en droit de prélever des prestations familiales ? Merci de me donner des précisions sur cette question.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
combien de prélever sur le RSA ? ne serait ce pas plutot les frais bancaires ? Pouvez vous préciser ?
Cordialement
contactez votre CAF en leur signalant qu'ils n'ont pas le droit de saisir votre RSA ...bizarre quand même qu'ils ne le sachent pas ...
Si on parle bien d'une somme prélevée sur le RSA, c'est bien la CAF qui le fait car c'est elle le tiers en question qui verse le RSA, même si c'est sur demande du TP.
Le problème ici est que cette limite correspond justement au RSA socle, donc soit rugby94 touche plus que le RSA socle de la part de la CAF, soit la CAF fait une erreur en prélevant quelque chose pour le verser au TP.
Autre possibilité, rugby94 parle plutôt de son compte en banque, mais la quotité saisissable est la même.
si une somme a été prélevée, c'est alors par la banque mais ça veut dire qu'il y avait sur le compte plus que le RSA, et ce même si ce qui dépasse le RSA a pour origine Le RSA (de mois antérieurs par exemple).
Je ne suis pas spécialiste du recouvrement, mais tof51430 devrait confirmer ce que j'indique ;)
Le TP ne prélève rien lui même, il donne l'ordre à un tiers de le faire pour lui en laissant au contribuable ce qu'on appelle la quotité insaisissable.
sauf erreur de ma part, l'ATD est bien émis par le TP non ??? D'autre part, si le prélèvement a eu lieu sur le compte bancaire et qu'une somme a été prélevée, je penche plutot pour des frais d'ATD et non une saisie sur RSA..... Mais attendons que rugby94 précise....