Prélèvement du RSA par le trésor public
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rugby94
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5 mai 2014 à 10:13
tof51430 - 2 mars 2020 à 19:35
tof51430 - 2 mars 2020 à 19:35
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tof51430
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7 mars 2018
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5 mai 2014 à 17:32
5 mai 2014 à 17:32
bonjour,
Le Trésor Public ne prélève rien. Il demande à un tiers détenteur de prélever une certaine somme qui sera versée par cet organisme au bout de 2 mois au Trésor. Par contre, le RSA-socle est insaisissable, tout comme les prestations familiales .
Le Trésor Public ne prélève rien. Il demande à un tiers détenteur de prélever une certaine somme qui sera versée par cet organisme au bout de 2 mois au Trésor. Par contre, le RSA-socle est insaisissable, tout comme les prestations familiales .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2014 à 10:29
6 mai 2014 à 10:38
combien de prélever sur le RSA ? ne serait ce pas plutot les frais bancaires ? Pouvez vous préciser ?
Cordialement