Prélèvement du RSA par le trésor public

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31 mai 2015
- - Dernière réponse :  Nina - 15 févr. 2018 à 21:48
Mon fils doit aux impôts une somme importante, il est au chômage et ne perçoit que le RSA. Le trésor public lui a prélevé une partie du RSA mais Il me semble que juridiquement il n'est pas en droit de prélever des prestations familiales ? Merci de me donner des précisions sur cette question.
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7 mars 2018
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Merci
bonjour,
Le Trésor Public ne prélève rien. Il demande à un tiers détenteur de prélever une certaine somme qui sera versée par cet organisme au bout de 2 mois au Trésor. Par contre, le RSA-socle est insaisissable, tout comme les prestations familiales .

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droit-finances 23805 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci pour l'information. Comment faire pour récupérer la somme prélevée sur mon RSA ? Merci pour vos réponses
maylin27
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12 décembre 2019
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bonjour,
combien de prélever sur le RSA ? ne serait ce pas plutot les frais bancaires ? Pouvez vous préciser ?

Cordialement
tof51430
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7 mars 2018
161 -
"Comment faire pour récupérer la somme prélevée sur mon RSA"
contactez votre CAF en leur signalant qu'ils n'ont pas le droit de saisir votre RSA ...bizarre quand même qu'ils ne le sachent pas ...
maylin27
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12 décembre 2019
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Bonjour tof
ce n'est pas la CAF qui prélevé mais le TP !
elricjean2
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16 juin 2014
455 -
Le TP ne prélève rien lui même, il donne l'ordre à un tiers de le faire pour lui en laissant au contribuable ce qu'on appelle la quotité insaisissable.
Si on parle bien d'une somme prélevée sur le RSA, c'est bien la CAF qui le fait car c'est elle le tiers en question qui verse le RSA, même si c'est sur demande du TP.

Le problème ici est que cette limite correspond justement au RSA socle, donc soit rugby94 touche plus que le RSA socle de la part de la CAF, soit la CAF fait une erreur en prélevant quelque chose pour le verser au TP.

Autre possibilité, rugby94 parle plutôt de son compte en banque, mais la quotité saisissable est la même.

si une somme a été prélevée, c'est alors par la banque mais ça veut dire qu'il y avait sur le compte plus que le RSA, et ce même si ce qui dépasse le RSA a pour origine Le RSA (de mois antérieurs par exemple).

Je ne suis pas spécialiste du recouvrement, mais tof51430 devrait confirmer ce que j'indique ;)
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Merci
Merci pour vos réponses. Je voulais savoir également si on pouvait prélever sur des allocations temporaires d'attente versées par Pôle Emploi ?
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