Remboursement des sommes saisies par le FISC après mainlevée .
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tof51430 Messages postés 118 Statut Membre -
tof51430 Messages postés 118 Statut Membre -
Messieurs,
Je viens de subir une escroquerie FISCALE en bande organisée pendant 10 années ...
En date du 27 Janvier 2014 une mainlevée de l'opposition me concernant a été produite par le FISC pour une somme de 129.658,78 €uros !!!!
Comment dois-je procéder pour me faire rembourser les sommes saisies à ce jour, pour un montant de 34.183,56 €uros + les intérêts !!!!
Tiers détenteur , saisie sur retraite et frais divers ).
Merçi de votre réponse , très rapidement .
Cordialement à vous.
DESBRUÈRES Guy
Je viens de subir une escroquerie FISCALE en bande organisée pendant 10 années ...
En date du 27 Janvier 2014 une mainlevée de l'opposition me concernant a été produite par le FISC pour une somme de 129.658,78 €uros !!!!
Comment dois-je procéder pour me faire rembourser les sommes saisies à ce jour, pour un montant de 34.183,56 €uros + les intérêts !!!!
Tiers détenteur , saisie sur retraite et frais divers ).
Merçi de votre réponse , très rapidement .
Cordialement à vous.
DESBRUÈRES Guy
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1 réponse
bonjour,
Normalement, quand votre dette est soldée, les sommes versées en trop sont automatiquement remboursées .
À quoi correspondent donc cette somme de 34 000 € que le Trésor est sensé vous rembourser ? Si c'est une somme que vous avez réglé et qui n'est pas due, avez-vous fait une réclamation pour avoir un dégrèvement ?
Votre question est trop vague pour pouvoir vous répondre.
Le mieux est de contacter votre trésorerie .
Normalement, quand votre dette est soldée, les sommes versées en trop sont automatiquement remboursées .
À quoi correspondent donc cette somme de 34 000 € que le Trésor est sensé vous rembourser ? Si c'est une somme que vous avez réglé et qui n'est pas due, avez-vous fait une réclamation pour avoir un dégrèvement ?
Votre question est trop vague pour pouvoir vous répondre.
Le mieux est de contacter votre trésorerie .
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