Remboursement des sommes saisies par le FISC après mainlevée .
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vendredi 9 mai 2014
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tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 9 mai 2014 à 17:35
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 9 mai 2014 à 17:35
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tof51430
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7 mars 2018
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9 mai 2014 à 17:35
9 mai 2014 à 17:35
bonjour,
Normalement, quand votre dette est soldée, les sommes versées en trop sont automatiquement remboursées .
À quoi correspondent donc cette somme de 34 000 € que le Trésor est sensé vous rembourser ? Si c'est une somme que vous avez réglé et qui n'est pas due, avez-vous fait une réclamation pour avoir un dégrèvement ?
Votre question est trop vague pour pouvoir vous répondre.
Le mieux est de contacter votre trésorerie .
Normalement, quand votre dette est soldée, les sommes versées en trop sont automatiquement remboursées .
À quoi correspondent donc cette somme de 34 000 € que le Trésor est sensé vous rembourser ? Si c'est une somme que vous avez réglé et qui n'est pas due, avez-vous fait une réclamation pour avoir un dégrèvement ?
Votre question est trop vague pour pouvoir vous répondre.
Le mieux est de contacter votre trésorerie .
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