Probleme de bornage
jeanlebaptiste
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bjr mon voisin a realisé sa cloture en dehors des points de bornage . il a realisé la cloture sur sa parcelle et à ce jour il me demande à l'amiable de faire un document d'arpentage afin de regulariser cette situation cela concerne quelques metres carré de terrain . dois je modifier les actes apres realisation de ce document d'arpentage . merci
jean le bapt
jean le bapt
3 réponses
bjr,
je ne vois pas l'intérêt de ce document, vos terrains sont issus d'une division? sont ils bornés?
je ne vois pas l'intérêt de ce document, vos terrains sont issus d'une division? sont ils bornés?
Bonjour,
Tu ne fais rien du tout. S' il n' est pas content, il n' a qu' à clore au bon endroit, soit en limite de propriété.
çà sert à çà des bornes.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tu ne fais rien du tout. S' il n' est pas content, il n' a qu' à clore au bon endroit, soit en limite de propriété.
çà sert à çà des bornes.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ma question est apres le document d'arpentage qui nous donnera les nouveaux points dois je modifier les actes chez le notaire car pour 25 m carré de terrain je n'ai pas envie de debourser des milliers d'euros merci