Probleme de bornage
bjr mon voisin a realisé sa cloture en dehors des points de bornage . il a realisé la cloture sur sa parcelle et à ce jour il me demande à l'amiable de faire un document d'arpentage afin de regulariser cette situation cela concerne quelques metres carré de terrain . dois je modifier les actes apres realisation de ce document d'arpentage . merci
jean le bapt
jean le bapt
3 réponses
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bjr,
je ne vois pas l'intérêt de ce document, vos terrains sont issus d'une division? sont ils bornés?-
les terrains sont bornés . et ne font pas l'objet d'une division il a acheté sa parcelle moi la mienne il a fait sa cloture chez lui moi j'ai pas realisé de cloture j'empiete donc chez lui sur toute la longueur de la cloture il me demande de faire apparaitre le bout de terrain laissé sur mon acte (.dans une demarche amiable).
ma question est apres le document d'arpentage qui nous donnera les nouveaux points dois je modifier les actes chez le notaire car pour 25 m carré de terrain je n'ai pas envie de debourser des milliers d'euros merci
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Bonjour,
Tu ne fais rien du tout. S' il n' est pas content, il n' a qu' à clore au bon endroit, soit en limite de propriété.
çà sert à çà des bornes.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Contributeurbonjour
si la clôture a été réalisée en limite de propriété , je ne vois vraiment pas la raison de sa demande
elle est sur son terrain mais à la limite , donc vous vous êtes chez vous et vous n'empiétez pas chez votre voisin
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...