Probleme de bornage
jeanlebaptiste
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 mai 2014 à 16:45
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bern29
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1 mai 2014 à 10:05
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bjr,
je ne vois pas l'intérêt de ce document, vos terrains sont issus d'une division? sont ils bornés?
je ne vois pas l'intérêt de ce document, vos terrains sont issus d'une division? sont ils bornés?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 2/05/2014 à 16:32
Modifié par Enka1 le 2/05/2014 à 16:32
Bonjour,
Tu ne fais rien du tout. S' il n' est pas content, il n' a qu' à clore au bon endroit, soit en limite de propriété.
çà sert à çà des bornes.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tu ne fais rien du tout. S' il n' est pas content, il n' a qu' à clore au bon endroit, soit en limite de propriété.
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dany311
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2 mai 2014 à 16:33
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bonjour
si la clôture a été réalisée en limite de propriété , je ne vois vraiment pas la raison de sa demande
elle est sur son terrain mais à la limite , donc vous vous êtes chez vous et vous n'empiétez pas chez votre voisin
cdlt
si la clôture a été réalisée en limite de propriété , je ne vois vraiment pas la raison de sa demande
elle est sur son terrain mais à la limite , donc vous vous êtes chez vous et vous n'empiétez pas chez votre voisin
cdlt
Enka1
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2 mai 2014 à 16:38
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Bonjour,
Apparemment, il semblerait que le voisin a clos son terrain, non en limite de propriété ... mais plus avant , sur son propre terrain ...
Apparemment, il semblerait que le voisin a clos son terrain, non en limite de propriété ... mais plus avant , sur son propre terrain ...
dany311
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2 mai 2014 à 16:41
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son voisin à mal travaillé alors , il aurait du faire sa clôture en limite de propriété
sa demande n'est pas justifiée
sa demande n'est pas justifiée
Enka1
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2 mai 2014 à 16:45
2 mai 2014 à 16:45
C' est très exactement ce que j' ai répondu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2014 à 16:29
ma question est apres le document d'arpentage qui nous donnera les nouveaux points dois je modifier les actes chez le notaire car pour 25 m carré de terrain je n'ai pas envie de debourser des milliers d'euros merci