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Probleme de bornage

jeanlebaptiste Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 1 mai 2014 à 08:54
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 mai 2014 à 16:45
bjr mon voisin a realisé sa cloture en dehors des points de bornage . il a realisé la cloture sur sa parcelle et à ce jour il me demande à l'amiable de faire un document d'arpentage afin de regulariser cette situation cela concerne quelques metres carré de terrain . dois je modifier les actes apres realisation de ce document d'arpentage . merci
jean le bapt

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
1 mai 2014 à 10:05
bjr,

je ne vois pas l'intérêt de ce document, vos terrains sont issus d'une division? sont ils bornés?
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jeanlebaptiste Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014
2 mai 2014 à 16:29
les terrains sont bornés . et ne font pas l'objet d'une division il a acheté sa parcelle moi la mienne il a fait sa cloture chez lui moi j'ai pas realisé de cloture j'empiete donc chez lui sur toute la longueur de la cloture il me demande de faire apparaitre le bout de terrain laissé sur mon acte (.dans une demarche amiable).
ma question est apres le document d'arpentage qui nous donnera les nouveaux points dois je modifier les actes chez le notaire car pour 25 m carré de terrain je n'ai pas envie de debourser des milliers d'euros merci
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Réponse 2 / 3
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 2/05/2014 à 16:32
Bonjour,

Tu ne fais rien du tout. S' il n' est pas content, il n' a qu' à clore au bon endroit, soit en limite de propriété.

çà sert à çà des bornes.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Réponse 3 / 3
dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367
2 mai 2014 à 16:33
bonjour

si la clôture a été réalisée en limite de propriété , je ne vois vraiment pas la raison de sa demande
elle est sur son terrain mais à la limite , donc vous vous êtes chez vous et vous n'empiétez pas chez votre voisin

cdlt
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
2 mai 2014 à 16:38
Bonjour,
Apparemment, il semblerait que le voisin a clos son terrain, non en limite de propriété ... mais plus avant , sur son propre terrain ...
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dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367
2 mai 2014 à 16:41
son voisin à mal travaillé alors , il aurait du faire sa clôture en limite de propriété
sa demande n'est pas justifiée
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
2 mai 2014 à 16:45
C' est très exactement ce que j' ai répondu.
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