Promesse de vente échue

Marie-Lu Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Si la date de la promesse de vente est échue et que l'acheteur n'a pas encore finalisé l'achat...Pouvons-nous avoir des problèmes à vendre à un autre acheteur ?

Depuis le mois de Janvier 2014 qu'il est supposé de régler. Le premier contrat échu il a fait résigner un papier le 30 mars 2014 stipulant qu'il avait 19 jours pour conclure l'achat. Étant donné que la date est échue nous avons remis la maison en vente. Sommes nous dans notre droit présentement il a fait téléphoner son notaire pour faire peur à ma mère de 83 ans... Mais le papier a été signé entre eux sans témoin ... De plus pouvons nous prendre des recours contre le notaire si il est en abus de pouvoir ... pour intimidation ...

1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Avant de remettre un bien en vente, vous devez, pour le moins, demander au notaire de fixer un RV ferme, et si l'acquéreur ne se présente pas, d'établir un procès-verbal de carence.
0