Hébergement gracieux
mili83mick
Messages postés
2
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous
Voilà j'heberge une personne sans lien de parenté a titre gracieux dans un studio, elle ne paye rien à part quelques courses de temps en temps,Elle ne figure sur aucun document lier au studio et refuse de partir car la situation devient difficile, et quand je lui en parle elle me menace avec les tribunaux (comme quoi je n'aurais pas le droit) dite moi comment faire et si j'ai le droit de l'expulser.
Merci d'avance pour vos réponses
Voilà j'heberge une personne sans lien de parenté a titre gracieux dans un studio, elle ne paye rien à part quelques courses de temps en temps,Elle ne figure sur aucun document lier au studio et refuse de partir car la situation devient difficile, et quand je lui en parle elle me menace avec les tribunaux (comme quoi je n'aurais pas le droit) dite moi comment faire et si j'ai le droit de l'expulser.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Hébergement gracieux
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
- Hébergement afpa avis - Forum Louer un logement
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum déclaration de revenus
3 réponses
Vous avez tout a fait le droit de la faire partir.Elle n'a aucun droit sur le logement.
Le mieux est en son absence de changer la serrure du logement
Le mieux est en son absence de changer la serrure du logement