rente ipp

Question

Bonjour

Je suis titulaire de 2 rentes IPP suite a 2 accidents de travail dont le taux cumulé et de 42%.
Pouvez vous me dire si j ai droit a la demi part supplémentaire.
Merci de vos réponse.

fleuriot · Answer

bonjour
a  votre   question  de   la  demi / part  ,pour   mon  cas  je   n,y  est   pas  droit
malgré   ma  rente   à  40%  invalidité . le   motif   du  refus   des  impots ne  serait
concerné    que  les   rentes   versées    pour  maladies    professionnelles  et
pas   les   rentes   versées   pour   accidents   ou  de  trajet  comme    mon
cas  , dans   votre   cas   si   l.une   de  vos   rentes  est   versées   pour
maladie  professionnelles   vous   devez   avoir   droit   a  la  demi/part
mes   renseigner   vous
sur   le  internet   taper  (extrait  du   guide  fiscal  des   personnes  handicapées)

cordialement

Rente ipp

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters