Différence sur face terrain entre cadastre et titre de propriété

newzdin Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - Modifié par kasom le 29/04/2014 à 18:49
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 mai 2014 à 16:55
Bjr a tous,
Alors voilà j'ai un gros soucis!!!!! Je me suis rendu compte 10 après l'acquisition de ma maison (pavillon) sur mon acte de propriété que le surface total de mon terrain (maison comprise) était de 1020 mètre carré, or sur le cadastre quand je prend les mesure on ne trouve que 860 mètre carré!!!!! donc 160 mètre carré je sais pas ou ils sont!!!!!!!
Que dois je faire, qui peux me conseiller pour régulariser cela!!!
Pour info il y a un terrain jouxtant ma propriété appartenant a la mairie....
merci pour tous!!!!

7 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
30 avril 2014 à 00:55
Bonjour,

Ce n'est pas le cadastre qui fait foi, mais le Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques)
C'est là que tu pourras éventuellement les renseignements concernant la surface de ton terrain.

Le cadastre est essentiellement un document fiscal https://blog.georezo.net/parcellair/2009/05/30/le-plan-cadastral-et-le-droit-de-propriete/
Voir en 2. les explications concernant La valeur juridique des documents cadastraux.
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
30 avril 2014 à 08:34
Bjr,

généralement on accorde une tolérance de 20% de marge d'erreur,donc vous êtes dans les clous.
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...^^Ma rie ^^..^!
30 avril 2014 à 08:38
Bonjour
1020 mètre carré
sur le cadastre quand je prend les mesure on ne trouve que 860 mètre carré!!!!! donc 160 mètre carré je sais pas ou ils sont!!!!!!!
Tout à fait normal.
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newzdin Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014
30 avril 2014 à 14:09
ah oki...vous me rassuré !!!alors donc 20 pour cent de marge d'erreur c'est normal.....donc je me fis au relevé pour revendre mon bien.........
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newzdin Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014
30 avril 2014 à 18:32
Pas d'autres avis???
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Bern 29 vous a tout dit. Il y a une tolérance,
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
19 mai 2014 à 16:55
Je t'ai suggéré (message #1) le Service de publicité foncière qui prévaut par rapport au cadastre.
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