Différence sur face terrain entre cadastre et titre de propriété
newzdin
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bjr a tous,
Alors voilà j'ai un gros soucis!!!!! Je me suis rendu compte 10 après l'acquisition de ma maison (pavillon) sur mon acte de propriété que le surface total de mon terrain (maison comprise) était de 1020 mètre carré, or sur le cadastre quand je prend les mesure on ne trouve que 860 mètre carré!!!!! donc 160 mètre carré je sais pas ou ils sont!!!!!!!
Que dois je faire, qui peux me conseiller pour régulariser cela!!!
Pour info il y a un terrain jouxtant ma propriété appartenant a la mairie....
merci pour tous!!!!
Alors voilà j'ai un gros soucis!!!!! Je me suis rendu compte 10 après l'acquisition de ma maison (pavillon) sur mon acte de propriété que le surface total de mon terrain (maison comprise) était de 1020 mètre carré, or sur le cadastre quand je prend les mesure on ne trouve que 860 mètre carré!!!!! donc 160 mètre carré je sais pas ou ils sont!!!!!!!
Que dois je faire, qui peux me conseiller pour régulariser cela!!!
Pour info il y a un terrain jouxtant ma propriété appartenant a la mairie....
merci pour tous!!!!
A voir également:
- Classement des terrains au cadastre
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
- Responsablilté d'une erreur de cadastre - Forum Donation-Succession
- Numéro de division volumétrique cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Plan de masse cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
7 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas le cadastre qui fait foi, mais le Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques)
C'est là que tu pourras éventuellement les renseignements concernant la surface de ton terrain.
Le cadastre est essentiellement un document fiscal https://blog.georezo.net/parcellair/2009/05/30/le-plan-cadastral-et-le-droit-de-propriete/
Voir en 2. les explications concernant La valeur juridique des documents cadastraux.
Ce n'est pas le cadastre qui fait foi, mais le Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques)
C'est là que tu pourras éventuellement les renseignements concernant la surface de ton terrain.
Le cadastre est essentiellement un document fiscal https://blog.georezo.net/parcellair/2009/05/30/le-plan-cadastral-et-le-droit-de-propriete/
Voir en 2. les explications concernant La valeur juridique des documents cadastraux.
Bonjour
1020 mètre carré
sur le cadastre quand je prend les mesure on ne trouve que 860 mètre carré!!!!! donc 160 mètre carré je sais pas ou ils sont!!!!!!!
Tout à fait normal.
1020 mètre carré
sur le cadastre quand je prend les mesure on ne trouve que 860 mètre carré!!!!! donc 160 mètre carré je sais pas ou ils sont!!!!!!!
Tout à fait normal.
ah oki...vous me rassuré !!!alors donc 20 pour cent de marge d'erreur c'est normal.....donc je me fis au relevé pour revendre mon bien.........
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