différence sur face terrain entre cadastre et titre de propriété

Question

Bjr a tous,
Alors voilà j'ai un gros soucis!!!!! Je me suis rendu compte 10 après l'acquisition  de ma maison (pavillon) sur mon acte de propriété que le surface total de mon terrain (maison comprise) était de 1020 mètre carré, or sur le cadastre quand je prend les mesure on ne trouve que 860 mètre carré!!!!! donc 160 mètre carré je sais pas ou ils sont!!!!!!!
Que dois je faire, qui peux me conseiller pour régulariser cela!!!
Pour info il y a un terrain jouxtant ma propriété appartenant a la mairie....
merci pour tous!!!!

jmp59 · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas le cadastre qui fait foi, mais le Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques)   
C'est là que tu pourras éventuellement les renseignements concernant la surface de ton terrain.

Le cadastre est essentiellement un document fiscal https://blog.georezo.net/parcellair/2009/05/30/le-plan-cadastral-et-le-droit-de-propriete/
Voir en 2. les explications concernant  La valeur juridique des documents cadastraux.

bern29 · Answer

Bjr,

généralement on accorde une tolérance de 20% de marge d'erreur,donc vous êtes dans les clous.

...^^Ma rie ^^..^! · Answer

Bonjour
1020 mètre carré 
sur le cadastre quand je prend les mesure on ne trouve que 860 mètre carré!!!!! donc 160 mètre carré je sais pas ou ils sont!!!!!!! 
Tout à fait normal.

newzdin · Answer

ah oki...vous me rassuré !!!alors donc 20 pour cent de marge d'erreur c'est normal.....donc je me fis au relevé pour revendre mon bien.........

newzdin · Answer

Pas d'autres avis???

mimo233 · Answer

Bern 29 vous a tout dit. Il y a une tolérance,

jmp59 · Answer

Je t'ai suggéré (message #1) le Service de publicité foncière qui prévaut par rapport au cadastre.

Différence sur face terrain entre cadastre et titre de propriété

7 réponses

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