Différence sur face terrain entre cadastre et titre de propriété
newzdin
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Modifié par kasom le 29/04/2014 à 18:49
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 mai 2014 à 16:55
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 mai 2014 à 16:55
A voir également:
- Classement des terrains au cadastre
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
- Tableau motif classement sans suite - Forum Formalités et papiers
- Cadastre signification lettre - Forum Impôts
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
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jmp59
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30 avril 2014 à 00:55
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Bonjour,
Ce n'est pas le cadastre qui fait foi, mais le Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques)
C'est là que tu pourras éventuellement les renseignements concernant la surface de ton terrain.
Le cadastre est essentiellement un document fiscal https://blog.georezo.net/parcellair/2009/05/30/le-plan-cadastral-et-le-droit-de-propriete/
Voir en 2. les explications concernant La valeur juridique des documents cadastraux.
Ce n'est pas le cadastre qui fait foi, mais le Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques)
C'est là que tu pourras éventuellement les renseignements concernant la surface de ton terrain.
Le cadastre est essentiellement un document fiscal https://blog.georezo.net/parcellair/2009/05/30/le-plan-cadastral-et-le-droit-de-propriete/
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bern29
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30 avril 2014 à 08:34
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Bjr,
généralement on accorde une tolérance de 20% de marge d'erreur,donc vous êtes dans les clous.
généralement on accorde une tolérance de 20% de marge d'erreur,donc vous êtes dans les clous.
Bonjour
1020 mètre carré
sur le cadastre quand je prend les mesure on ne trouve que 860 mètre carré!!!!! donc 160 mètre carré je sais pas ou ils sont!!!!!!!
Tout à fait normal.
1020 mètre carré
sur le cadastre quand je prend les mesure on ne trouve que 860 mètre carré!!!!! donc 160 mètre carré je sais pas ou ils sont!!!!!!!
Tout à fait normal.
newzdin
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30 avril 2014
30 avril 2014 à 14:09
30 avril 2014 à 14:09
ah oki...vous me rassuré !!!alors donc 20 pour cent de marge d'erreur c'est normal.....donc je me fis au relevé pour revendre mon bien.........
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newzdin
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30 avril 2014
30 avril 2014 à 18:32
30 avril 2014 à 18:32
Pas d'autres avis???
jmp59
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19 mai 2014 à 16:55
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Je t'ai suggéré (message #1) le Service de publicité foncière qui prévaut par rapport au cadastre.