Prescrition cadastral
cogice
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
mes beaux parents ont acheté en 79 plusieurs parcelle de terrain avec une maison d'habitation et des dépendance dont une ou se trouve une cave qui sur l'acte de propriete est ititulé comme servitude et aucun metrage n'est spécifié.de nouveaux propriétaire viennent d'acheter la maison acolé a cette servitude et revendique qu'il y'a 2 m 50 de cette cave qui leur appartient et veulent le récupéré. sur le plan cadastral effectivement dans la continuité de leur maison il ya une piéce qui n'existe pas réellement puisque c'est notre cave. aucun travaux n'ont ete fait dans cette cave et mes beaux parents l'ont acheter comme elle est.les nouveaux propriétaire n'en démorde pas et son sur d'eux et commence a faire des trous dans le mur de notre cave puisque pour eux c'est 2m50 sont a eux.
y'a t'il prescription? que pouvons nous faire?
dans 15 jours ils auront detruit le mur du fond de cette cave et auront remonte un nouveau mur 2m50 a l'interieure de cette cave. c'est urgent merci!!!!
mes beaux parents ont acheté en 79 plusieurs parcelle de terrain avec une maison d'habitation et des dépendance dont une ou se trouve une cave qui sur l'acte de propriete est ititulé comme servitude et aucun metrage n'est spécifié.de nouveaux propriétaire viennent d'acheter la maison acolé a cette servitude et revendique qu'il y'a 2 m 50 de cette cave qui leur appartient et veulent le récupéré. sur le plan cadastral effectivement dans la continuité de leur maison il ya une piéce qui n'existe pas réellement puisque c'est notre cave. aucun travaux n'ont ete fait dans cette cave et mes beaux parents l'ont acheter comme elle est.les nouveaux propriétaire n'en démorde pas et son sur d'eux et commence a faire des trous dans le mur de notre cave puisque pour eux c'est 2m50 sont a eux.
y'a t'il prescription? que pouvons nous faire?
dans 15 jours ils auront detruit le mur du fond de cette cave et auront remonte un nouveau mur 2m50 a l'interieure de cette cave. c'est urgent merci!!!!