Preavis de depart de mon logement

marrange Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 28 avril 2014 à 23:07
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juin 2024 - 29 avril 2014 à 09:44
Bonjour,je voudrais savoir si je peux réduire mon préavis de départ de mon logement de 3mois a 1 mois si je suis titulaire de l'ASS ? merci d'avance

1 réponse

doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juin 2024 16 549
29 avril 2014 à 09:44
Bonjour,

sur le lien suivant, vous trouverez les cas de préavis réduit dont l'ass ne fait pas partie :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Cordialement
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