Contester un retrait d'agrément
Jules54120
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais actuellement garder ma fille par une super nounou qui a un seul agrément pour un enfant jusqu'à 15 mois (jardin pas clôturé).
Comme ça se passe merveilleusement bien avec ma fille je lui ai proposé de demander une dérogation pour pouvoir continuer à la garder jusqu'à ses trois ans.
Nous étions toutes deux très confiante, d'autant qu elle a obtenu son agrément il y a un an.
Seulement, après la visite de la pmi, l'assistante sociale lui fait des reproches sur une électricité pas aux normes (ce qui est faux), une machine a laver dans la cuisine et une salle de bains trop petite (elle ne lave jamais ma fille). Du coup elles veulent lui retirer son agrément...
Le problème est que ma fille aura 15 mois dans 2 semaines et je ne veux surtout pas qu elle change de nounou, ça se passe trop bien... Et je n ai pas les moyens de l employer à domicile...
Est ce que je peux contester, en tant que maman, la décision de la pmi? Que puis je faire pour conserver cette super nounou?
Merci pour vos réponses rapides, je suis un peu perdue là
Je fais actuellement garder ma fille par une super nounou qui a un seul agrément pour un enfant jusqu'à 15 mois (jardin pas clôturé).
Comme ça se passe merveilleusement bien avec ma fille je lui ai proposé de demander une dérogation pour pouvoir continuer à la garder jusqu'à ses trois ans.
Nous étions toutes deux très confiante, d'autant qu elle a obtenu son agrément il y a un an.
Seulement, après la visite de la pmi, l'assistante sociale lui fait des reproches sur une électricité pas aux normes (ce qui est faux), une machine a laver dans la cuisine et une salle de bains trop petite (elle ne lave jamais ma fille). Du coup elles veulent lui retirer son agrément...
Le problème est que ma fille aura 15 mois dans 2 semaines et je ne veux surtout pas qu elle change de nounou, ça se passe trop bien... Et je n ai pas les moyens de l employer à domicile...
Est ce que je peux contester, en tant que maman, la décision de la pmi? Que puis je faire pour conserver cette super nounou?
Merci pour vos réponses rapides, je suis un peu perdue là
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1 réponse
Bonjour,
En tant que parent employeur vous ne pouvez rien faire, a part soutenir votre assmat dans ses démarches.
Votre assmat en revanche peu se défendre !
Pour la machine à laver et la salle de bain...je ne vois pas trop ou est le problème.
Pour l'électricité, il suffit d'un avis d'électricien professionnel témoignant de la conformité de l'installation par attestation écrite.
Ce qui lui est opposé concerne peut-être des prises électriques avec branchements accessibles ou sans protection adaptée...fils électriques à vu .
La clôture du jardin me semble en revanche obligatoire...
Je vous soumet ci-dessous le lien concernant le référentiel pour l'agrément des assmat, en le consultant vous et votre assmat trouverez sûrement de quoi défendre son dossier.
Ou peut-être apporter des aménagements à son domicile nécessaires pour conserver son agrément.
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_PMI_bdef.pdf
Bon courage, Cordialement
En tant que parent employeur vous ne pouvez rien faire, a part soutenir votre assmat dans ses démarches.
Votre assmat en revanche peu se défendre !
Pour la machine à laver et la salle de bain...je ne vois pas trop ou est le problème.
Pour l'électricité, il suffit d'un avis d'électricien professionnel témoignant de la conformité de l'installation par attestation écrite.
Ce qui lui est opposé concerne peut-être des prises électriques avec branchements accessibles ou sans protection adaptée...fils électriques à vu .
La clôture du jardin me semble en revanche obligatoire...
Je vous soumet ci-dessous le lien concernant le référentiel pour l'agrément des assmat, en le consultant vous et votre assmat trouverez sûrement de quoi défendre son dossier.
Ou peut-être apporter des aménagements à son domicile nécessaires pour conserver son agrément.
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_PMI_bdef.pdf
Bon courage, Cordialement