Contester un retrait d'agrément
Jules54120
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 28 avril 2014 à 16:58
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 28 avril 2014 à 16:58
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1 réponse
casimir06
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28 avril 2014 à 16:58
28 avril 2014 à 16:58
Bonjour,
En tant que parent employeur vous ne pouvez rien faire, a part soutenir votre assmat dans ses démarches.
Votre assmat en revanche peu se défendre !
Pour la machine à laver et la salle de bain...je ne vois pas trop ou est le problème.
Pour l'électricité, il suffit d'un avis d'électricien professionnel témoignant de la conformité de l'installation par attestation écrite.
Ce qui lui est opposé concerne peut-être des prises électriques avec branchements accessibles ou sans protection adaptée...fils électriques à vu .
La clôture du jardin me semble en revanche obligatoire...
Je vous soumet ci-dessous le lien concernant le référentiel pour l'agrément des assmat, en le consultant vous et votre assmat trouverez sûrement de quoi défendre son dossier.
Ou peut-être apporter des aménagements à son domicile nécessaires pour conserver son agrément.
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_PMI_bdef.pdf
Bon courage, Cordialement
En tant que parent employeur vous ne pouvez rien faire, a part soutenir votre assmat dans ses démarches.
Votre assmat en revanche peu se défendre !
Pour la machine à laver et la salle de bain...je ne vois pas trop ou est le problème.
Pour l'électricité, il suffit d'un avis d'électricien professionnel témoignant de la conformité de l'installation par attestation écrite.
Ce qui lui est opposé concerne peut-être des prises électriques avec branchements accessibles ou sans protection adaptée...fils électriques à vu .
La clôture du jardin me semble en revanche obligatoire...
Je vous soumet ci-dessous le lien concernant le référentiel pour l'agrément des assmat, en le consultant vous et votre assmat trouverez sûrement de quoi défendre son dossier.
Ou peut-être apporter des aménagements à son domicile nécessaires pour conserver son agrément.
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_PMI_bdef.pdf
Bon courage, Cordialement