Contester une suspension d'agrément

Question

Bonjour,

Ma nounou va peut être avoir son agrément suspendu. Tous les parents des enfants qu'elle garde sont contre cette décision. Nos enfants sont chez elle comme chez eux et nous ne pouvons pas croire qu'ils ne pourront plus aller chez elle. En tant qu'employeurs, comment pouvons nous contester cette suspension, quels sont nos droits à nous parents ?
Merci de votre aide si vous avez connu cette situation.

microspots · Accepted Answer

Bonsoir,
Par expérience pour ma femme qui à eu un retrait d'agrément mi-juin.
Si la puéricultrice a donné son avis sur le retrait d'agrément, vous pourrez avoir tous les lettres en sa faveur, tous les témoignages qui irai dans son sens en mentionnant très bonne nounou proche des enfants et bien, le conseil général et la PMI ne pourra pas renier la decission de la puéricultrice.
Si un parent dénonce un problème qui serait pas exacte, la PMI prendra en compte le parents et non l'assistante Maternelle. La PMI ne veut pas prendre de risque et donc sanctionne mais je pense trop vite et à tord pour certain dossier. Des sanctions intermédiare devraient exister.
Ma femme en a fait les frais et je peux vous dire que c'est trés éprouvant pour les nounous qui subisent le CCPD devant des personnes qui ont déja pris leurs jugements.

Kristof36 · Answer

Quelles sont les raison de cette suspension ?

edlagrenouille · Answer

Une lettre anonyme a été envoyée à la PMI disant qu'elle avait trop d'enfants le midi.
Il faut savoir que son mari a également 3 agréments ainsi que la nourrice soit 6 agréments.
Les 6 enfants ne sont pas constamment présents, il y a un roulement, mais elle accueille également ses 4 petits enfants le midi.
Les personnes de la PMI disent que c'est trop.

Kristof36 · Answer

oui les pmi sont très à cheval sur le respect du nombre d'enfants par rapport à l'agrément.
Vous pouvez tenter de rencontrer ou alerter les responsable de votre PMI pour vous faire entendre et votre nounou devra s'engager à respecter son agrément

Carine · Answer

Bonsoir, je suis exactement dans la même situation que vous, je devais déposer les enfants chez ma nounou de retour de vacances lundi et la pmi m'appelle aujourd'hui et m'interdit de le faire. J'ai totalement confiance en elle, je ne sais pas quel recours nous pouvons avoir en tant que parents pour contester des décisions aussi arbitraires.
Merci pour votre aide.

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