Pas de servitude canalisation aep

kaneda07 Messages postés 2 Statut Membre -  
kaneda07 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous et bravo pour ce forum, clair et utile !!

Nous avons acheté notre maison il y a 7 ans et aujourd'hui nous voudrions agrandir, et oui la famille s'agrandit. Et là surprise, en discutant de notre projet à nos voisins installés depuis 50 ans, il s'avère qu'une canalisation d'eau potable traverse notre terrain de part en part car celui-ci était une ancienne voie communale! Bien sûr nous avons de suite vérifié notre acte authentique et le mot servitude apparaît deux fois :

Paragraphe : Informations sur les dispositions d'urbanisme
Onglet n°8 : Nature des servitudes d'utilité publique applicables = néant

Paragraphe : servitude
L'acquéreur profitera des servitudes actives.... ; Il supportera les servitudes passives, apparentes..... Le vendeur déclare à ce sujet, qu'il n'a crée, ni laissé créer aucune servitude sur les biens vendus, à l'exception de celles pouvant résulter de la situation des lieux, de la loi ou des règles d'urbanisme en vigueur.

Pour être honnête nous n'avons pas fait attention au plan de masse, car elle y figure. Représenté par un léger trait discontinu bleu.... aie


Qu'est ce que vous en pensez? et merci du temps que vous consacrez aux autres

2 réponses

BmV Messages postés 98545 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 209
 

Dans un premier temps, contacter la mairie pour échanger sur cette situation ; il y a peut-être une solution simple...



 

                
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kaneda07 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour et merci pour cette première réponse,

Nous avons vu la mairie et ils ne savent pas vraiment quoi répondre.... c'est un tout petit village et ils sont vite dépassé question technique!! Je me suis adressé au service des eaux et aucunes réponses par téléphone, il faut prendre rdv, exposé le problème et ainsi de suite. C'est bien sûr ce que nous allons faire, néanmoins avez-vous une idée de l'issu (ou plusieurs) probable de ce genre de situation?

Merci, à bientôt
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