Pas de servitude canalisation aep

kaneda07 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014 - 22 avril 2014 à 13:15
kaneda07 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014 - 25 avril 2014 à 19:42
Bonjour à tous et bravo pour ce forum, clair et utile !!

Nous avons acheté notre maison il y a 7 ans et aujourd'hui nous voudrions agrandir, et oui la famille s'agrandit. Et là surprise, en discutant de notre projet à nos voisins installés depuis 50 ans, il s'avère qu'une canalisation d'eau potable traverse notre terrain de part en part car celui-ci était une ancienne voie communale! Bien sûr nous avons de suite vérifié notre acte authentique et le mot servitude apparaît deux fois :

Paragraphe : Informations sur les dispositions d'urbanisme
Onglet n°8 : Nature des servitudes d'utilité publique applicables = néant

Paragraphe : servitude
L'acquéreur profitera des servitudes actives.... ; Il supportera les servitudes passives, apparentes..... Le vendeur déclare à ce sujet, qu'il n'a crée, ni laissé créer aucune servitude sur les biens vendus, à l'exception de celles pouvant résulter de la situation des lieux, de la loi ou des règles d'urbanisme en vigueur.

Pour être honnête nous n'avons pas fait attention au plan de masse, car elle y figure. Représenté par un léger trait discontinu bleu.... aie


Qu'est ce que vous en pensez? et merci du temps que vous consacrez aux autres

2 réponses

BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 044
22 avril 2014 à 14:16

Dans un premier temps, contacter la mairie pour échanger sur cette situation ; il y a peut-être une solution simple...



 

                
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