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Preavis de depart

crao03 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2014 - 18 avril 2014 à 19:01
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 avril 2014 à 20:10
bonjour,je voudrez savoir si en tant que adulte handicape mon préavis de départ est de 1mois ou 2 mois!merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
18 avril 2014 à 20:10
Bonjour,
bail signé avant le 27/03/2014 = 3 mois
bail signé après le 27/03/2014 = 1 mois UNIQUEMENT si vous percevez l'AAH Dans le cas contraire 3 mois.

Cordialement
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