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Preavis de depart

crao03 Messages postés 1 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,je voudrez savoir si en tant que adulte handicape mon préavis de départ est de 1mois ou 2 mois!merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
bail signé avant le 27/03/2014 = 3 mois
bail signé après le 27/03/2014 = 1 mois UNIQUEMENT si vous percevez l'AAH Dans le cas contraire 3 mois.

Cordialement
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