Preavis et changement de situation

vouvoune40 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis actuellement en couple et vient d'avoir un bébé ceci dit lorsque j'ai pris mon appartement j'étais seule et sans enfants ! l'appartement est compose que d'une seule chambre puis je suite a ce changement de situation envoyé un preavis d'un mois seulement sachant qu'en plus je ne percois que l'ASS?

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 591
     
    Bonjour,

    Non, le "changement de situation" prévu par la loi est d'ordre professionnel, pas privé ou conjugal.
    0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
Litige avec Norauto
geof754 -
nemrod18 -

1 réponse
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse