Surendettement

gribouillette30 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2014 - 18 avril 2014 à 03:06
 Utilisateur anonyme - 18 avril 2014 à 16:57
Mon ami a bénéficié d'un moratoire de 18 mois dans le but de vendre un bien pour l'apurement de toutes les dettes que sa femme avait contracté à son insu. Ce bien a été vendu à perte (vu la conjoncture actuelle) et le produit de la vente est bloqué chez le notaire qui règle les créanciers les uns après les autres (une quinzaine au total). Le gros souci c'est que 2 des créanciers ne sont plus d'accord avec les sommes qu'ils ont pourtant approuvé au plan et refusent le paiement de leurs créances. Ils demandent le double voir le triple des sommes approuvées au plan définitif. Aujourd'hui, un huissier s'est présenté pour récupérer le montant exigé par un des 2 créanciers restant. Que peut-il faire pour se sortir de là et existe-t-il une procédure pour obliger un créancier à respecter un plan qu'il a approuvé? J'ai saisi le Juge de la Commission de surendettement pour lui faire part de ce problème. Le courrier a été posté en recommandé avec accusé de réception depuis environ 3 mois et je n'ai toujours pas de réponse. Mon ami déprime vraiment, je vous en supplie aidez moi.

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 avril 2014 à 16:57
Bonjour. Je ne vais pas vous donner de réponse mais peut-etre un conseil : essayez de voir s'il existe une association crésus dans votre département et un avocat qui y serait disponible. Je pense qu'il s'agit là d'une question de droit pure et simple et un contrat accepté est un contrat à moins qu'il ne comporte un codicille permettant ce genre de retour en arrière. bon courage.
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