dettes

Question

Bonjour,

Je viens vers vous, parce-que samedi j'ai reçu un recommandé du RSI.
En effet j'étais gérante d'un restaurant que nous avons mis en liquidation en 2011.
Et maintenant le RSI me réclame plus de 11000 euros.
Je pensais que la dette est effacée comme le reste des dettes vu la liquidation.
Je ne sais pas quoi faire, je suis en longue maladie, je ne touche à peine 870 euros et 3 enfants à charge.
Est ce que que quelqu'un pourrait m'aider.

Merci d'avance

Gérard · Answer

Les dettes vis à vis du RSI  sont soumises aux mêmes règles de contentieux que la Sécurité Sociale.

- "Rappels" limités à deux ans  (L932-13 Code de la sécurité sociale )
- possibilité d'un recours devant la Commission de Recours Amiable,
- Tribunal des Affauires de la Sécutrité Sociale (TASS)

Tentez le recours amiable.

caravelle6 · Answer

bonjour Gerard,

Merci de votre réponse.

Mais si les rappels sont limités à deux ans, il ne peuvent plus me réclamer quoi que ce soit. La dette est de 2011.

Gérard · Answer

Faites vous communiquer le détail des sommes demandées.
Lisez à fond l'article sur internet.

caravelle6 · Answer

J'ai le détail des sommes.

Est ce que vous vous occupez de dossier comme le mien contre rémunération, à savoir que je suis en Alsace.

Gérard · Answer

Voyez mes collègues de l'UFC du secteur  .

caravelle6 · Answer

Merci, je vais les contacter demain.

J'aurai une dernière question, peut on faire une demande de faillite personnel avec une telle dette?

Gérard · Answer

Je ne sais pas !

caravelle6 · Answer

ok! Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

caravelle 6 · Answer

Bonjour,

Hier j'ai contacté le rsi, le montant n'est pas bon.
Pour l'année 2011, ils ont pris un montant de revenu plafonné, 17000 euros;
Pour ma part, j'ai déclaré 2100 euros pour cette année.
Je leur fait parvenir un en lettre RAR aujourd'hui la déclaration d'impôt, en même temps j'envoie une lettre RAR à la commission de recours amiable pour stopper cette mise en demeure.
Je ne fait pas confiance au RSI, vu tous les messages des blogs.
Il faut que j'attende la nouvelle somme, elle sera inferieur à 11000 euros mais de combien.

Merci encore gérard pour votre aide

caravelle 6 · Answer

Bonjour nemrod18,


Vous avez bien raison, ce qui m'a choqué hier quand j'étais au téléphone avec une personne du RSI. C'est que un moment elle me disait qu'il fallait que je me dépêche parce que son temps de téléphone est compté, et qu'elle n'avait que 3 minutes par personne téléphoniquement. ou allons nous.

Dettes

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