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caravelle6
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous, parce-que samedi j'ai reçu un recommandé du RSI.
En effet j'étais gérante d'un restaurant que nous avons mis en liquidation en 2011.
Et maintenant le RSI me réclame plus de 11000 euros.
Je pensais que la dette est effacée comme le reste des dettes vu la liquidation.
Je ne sais pas quoi faire, je suis en longue maladie, je ne touche à peine 870 euros et 3 enfants à charge.
Est ce que que quelqu'un pourrait m'aider.
Merci d'avance
Je viens vers vous, parce-que samedi j'ai reçu un recommandé du RSI.
En effet j'étais gérante d'un restaurant que nous avons mis en liquidation en 2011.
Et maintenant le RSI me réclame plus de 11000 euros.
Je pensais que la dette est effacée comme le reste des dettes vu la liquidation.
Je ne sais pas quoi faire, je suis en longue maladie, je ne touche à peine 870 euros et 3 enfants à charge.
Est ce que que quelqu'un pourrait m'aider.
Merci d'avance
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10 réponses
Les dettes vis à vis du RSI sont soumises aux mêmes règles de contentieux que la Sécurité Sociale.
- "Rappels" limités à deux ans (L932-13 Code de la sécurité sociale )
- possibilité d'un recours devant la Commission de Recours Amiable,
- Tribunal des Affauires de la Sécutrité Sociale (TASS)
Tentez le recours amiable.
- "Rappels" limités à deux ans (L932-13 Code de la sécurité sociale )
- possibilité d'un recours devant la Commission de Recours Amiable,
- Tribunal des Affauires de la Sécutrité Sociale (TASS)
Tentez le recours amiable.
bonjour Gerard,
Merci de votre réponse.
Mais si les rappels sont limités à deux ans, il ne peuvent plus me réclamer quoi que ce soit. La dette est de 2011.
Merci de votre réponse.
Mais si les rappels sont limités à deux ans, il ne peuvent plus me réclamer quoi que ce soit. La dette est de 2011.
J'ai le détail des sommes.
Est ce que vous vous occupez de dossier comme le mien contre rémunération, à savoir que je suis en Alsace.
Est ce que vous vous occupez de dossier comme le mien contre rémunération, à savoir que je suis en Alsace.
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Merci, je vais les contacter demain.
J'aurai une dernière question, peut on faire une demande de faillite personnel avec une telle dette?
J'aurai une dernière question, peut on faire une demande de faillite personnel avec une telle dette?
Bonjour,
Hier j'ai contacté le rsi, le montant n'est pas bon.
Pour l'année 2011, ils ont pris un montant de revenu plafonné, 17000 euros;
Pour ma part, j'ai déclaré 2100 euros pour cette année.
Je leur fait parvenir un en lettre RAR aujourd'hui la déclaration d'impôt, en même temps j'envoie une lettre RAR à la commission de recours amiable pour stopper cette mise en demeure.
Je ne fait pas confiance au RSI, vu tous les messages des blogs.
Il faut que j'attende la nouvelle somme, elle sera inferieur à 11000 euros mais de combien.
Merci encore gérard pour votre aide
Hier j'ai contacté le rsi, le montant n'est pas bon.
Pour l'année 2011, ils ont pris un montant de revenu plafonné, 17000 euros;
Pour ma part, j'ai déclaré 2100 euros pour cette année.
Je leur fait parvenir un en lettre RAR aujourd'hui la déclaration d'impôt, en même temps j'envoie une lettre RAR à la commission de recours amiable pour stopper cette mise en demeure.
Je ne fait pas confiance au RSI, vu tous les messages des blogs.
Il faut que j'attende la nouvelle somme, elle sera inferieur à 11000 euros mais de combien.
Merci encore gérard pour votre aide
Bonjour nemrod18,
Vous avez bien raison, ce qui m'a choqué hier quand j'étais au téléphone avec une personne du RSI. C'est que un moment elle me disait qu'il fallait que je me dépêche parce que son temps de téléphone est compté, et qu'elle n'avait que 3 minutes par personne téléphoniquement. ou allons nous.
Vous avez bien raison, ce qui m'a choqué hier quand j'étais au téléphone avec une personne du RSI. C'est que un moment elle me disait qu'il fallait que je me dépêche parce que son temps de téléphone est compté, et qu'elle n'avait que 3 minutes par personne téléphoniquement. ou allons nous.
Pour ma part ils m'ont réclamé en 2013 la somme de 450 000 euros alors que j'avais arrêté mon activité en 2008.
Ils comptaient me prélever la somme sur mon compte bancaire 15 jours plus tard et me faire ensuite des prélèvements de 18 000 € chaque mois.
Très difficile d'avoir des explications avec eux, ils vous raccrochent au nez (je parle de la plateforme de Bordeaux).
J'ai fini par me déplacer et les menacer de faire venir Sud Ouest.
C'était juste une erreur de leur part
Ils comptaient me prélever la somme sur mon compte bancaire 15 jours plus tard et me faire ensuite des prélèvements de 18 000 € chaque mois.
Très difficile d'avoir des explications avec eux, ils vous raccrochent au nez (je parle de la plateforme de Bordeaux).
J'ai fini par me déplacer et les menacer de faire venir Sud Ouest.
C'était juste une erreur de leur part
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