Frais de notaire logement en PSLA
guillaume
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Greg40530 -
Greg40530 -
Bonjour,
Je suis futur acquéreur d'un logement en PSLA dans les yvelines pour un prix de 201 000e.
J'aimerais savoir de quel montant vont être les frais de notaires .
J'ai eu plusieurs versions de la part du notaire qui me dit une somme qui est différente par rapport a l'agent immobilier.
Il s'agit donc bien d'un logement neuf.
Je me tourne donc vers quelqu’un qui s'y connait dans ce domaine .
Merci d'avance.
Je suis futur acquéreur d'un logement en PSLA dans les yvelines pour un prix de 201 000e.
J'aimerais savoir de quel montant vont être les frais de notaires .
J'ai eu plusieurs versions de la part du notaire qui me dit une somme qui est différente par rapport a l'agent immobilier.
Il s'agit donc bien d'un logement neuf.
Je me tourne donc vers quelqu’un qui s'y connait dans ce domaine .
Merci d'avance.
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9 réponses
En effet 197 000 c'est avec la TVA a 5,5% , 197 000 c'est le montant si je reste en location 1 an.
la part qui sera déduite du prix de vente sera de 155/par mois et en effet pour mon contrat c'est 1%/an de déduction.
Enfaite je voulais être bien sur que les frais de notaire sois bien de ce montant, car je ne trouve aucun sujet sur internet traitant ceci et ce qui ma mis le doute aussi , c'est que le promoteur ma dit que en PSLA le seul inconvénient, c'est qu'il y'a un peu plus de frais de notaire par rapport a un contrat en VEFA simple.
la part qui sera déduite du prix de vente sera de 155/par mois et en effet pour mon contrat c'est 1%/an de déduction.
Enfaite je voulais être bien sur que les frais de notaire sois bien de ce montant, car je ne trouve aucun sujet sur internet traitant ceci et ce qui ma mis le doute aussi , c'est que le promoteur ma dit que en PSLA le seul inconvénient, c'est qu'il y'a un peu plus de frais de notaire par rapport a un contrat en VEFA simple.
Le notaire a pris en compte la levé d'option dés la 1er année de location donc le prix de vente serait de 197 000, il ma communiqué un prix d'environ 4000e alors que d’après ce que j'avais compris l'agent immobilier m'avait dit qu'a l'entrée en location je devrais verser 1.5 % et a la levée d'option 3.5% de plus ce qui nous donne 10 000 e ce qui me semble quand même beaucoup pour un logement neuf.
Ce n'ai ni plus ni moins de ce qui ma était fournit , 4000e engloberais les frais de notaire complet.
Merci pour vos réponses.
Elise > en effet j'ai demander des précisions a mon notaire et j'ai eu la réponse que je voulais.
A l'entrée en location je devrais verser 2250e et à la levée d'option environs 3900e ce qui correspond apeu prés a vos calculs.
Elise > en effet j'ai demander des précisions a mon notaire et j'ai eu la réponse que je voulais.
A l'entrée en location je devrais verser 2250e et à la levée d'option environs 3900e ce qui correspond apeu prés a vos calculs.
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Bonjour
Quelqu'un qui s''y entend bien dans ce domaines(ndlr fiscalité, émoluments et débours notariaux):à votre avis qui, du notaire ou de l'AI, connaitrait le mieux le sujet?
Quelqu'un qui s''y entend bien dans ce domaines(ndlr fiscalité, émoluments et débours notariaux):à votre avis qui, du notaire ou de l'AI, connaitrait le mieux le sujet?
Je ses trés bien que normalement le notaire a raison mais la différence me semble tellement énorme que je suis à même de me poser des questions ...
Bonjour
Les sommes que vous indiquez n'ont aucune signification s'il n'est pas indiqué fiscalité , émoluments notaire :4000 euros pour quoi: pour les émoluments , pour la fiscalité?
Les taux relatifs à la phase location n'ont rien à voir avec les frais de notaire; avec les seuls éléments que vous fournissez, il est impossible de vérifier quoi que ce soit.
Les sommes que vous indiquez n'ont aucune signification s'il n'est pas indiqué fiscalité , émoluments notaire :4000 euros pour quoi: pour les émoluments , pour la fiscalité?
Les taux relatifs à la phase location n'ont rien à voir avec les frais de notaire; avec les seuls éléments que vous fournissez, il est impossible de vérifier quoi que ce soit.
Bonjour
Pour un prix de vente de 197000 hors TVA c'est impossible.
Vous avez comme frais:
'la TVA à 5,5% sur le prix de vente
la taxe de publicité foncière de 0,715% sur le<prix de vente hors TVA
- les émoluments du notaire
- la CSI 'contribution de sécurité immobilière de 0;1 %
- les éléments de formalité et autre débours
ou alors 197000 c'est le prix TVA comprise?
Alors là 4000 oui à la louche/
Votre AI vous a certainement raconté n'importe quoi.
Dans une acquisition en PSLA vous avez deux phases:
une Phase location durant laquelle vous versez mensuellement une indemnité qui comporte une part acquisitive qui sera déduite du prix hors taxe neuf. En général selon la date des contrats, la réduction est égale à 1% du prix de vente par année d(occupation à titre de location.
Ensuite vous avez la phase levée d'option qui vous permet d'acquérir le logement et qui fait l'objet d'un acte notarié comportant les frais sus-indiqués.
Pour un prix de vente de 197000 hors TVA c'est impossible.
Vous avez comme frais:
'la TVA à 5,5% sur le prix de vente
la taxe de publicité foncière de 0,715% sur le<prix de vente hors TVA
- les émoluments du notaire
- la CSI 'contribution de sécurité immobilière de 0;1 %
- les éléments de formalité et autre débours
ou alors 197000 c'est le prix TVA comprise?
Alors là 4000 oui à la louche/
Votre AI vous a certainement raconté n'importe quoi.
Dans une acquisition en PSLA vous avez deux phases:
une Phase location durant laquelle vous versez mensuellement une indemnité qui comporte une part acquisitive qui sera déduite du prix hors taxe neuf. En général selon la date des contrats, la réduction est égale à 1% du prix de vente par année d(occupation à titre de location.
Ensuite vous avez la phase levée d'option qui vous permet d'acquérir le logement et qui fait l'objet d'un acte notarié comportant les frais sus-indiqués.
Bonjour,
Étant en phase locative notre contrat de location accession prendra fin le 2 Mars 2022, notre bailleur exige 1% du prix du bien, alors que nous allons jusqu'au terme, il n'y a donc pas de résiliation du contrat de notre part, ces 1% sont bien indiqué dans le contrat mais je trouve ça abusif, la loi ne peut-elle pas nous protéger à ce niveau? Ou nous permettre d'en être exonéré ? 1500€ ce n'est pas rien. De plus silence radar de notre notaire pourtant bien relancé sur le sujet.
Et de plus nous craignons un coût de l acte pour le non transfert de propriété, c'est purement du vol.
Merci pour votre aide,
Étant en phase locative notre contrat de location accession prendra fin le 2 Mars 2022, notre bailleur exige 1% du prix du bien, alors que nous allons jusqu'au terme, il n'y a donc pas de résiliation du contrat de notre part, ces 1% sont bien indiqué dans le contrat mais je trouve ça abusif, la loi ne peut-elle pas nous protéger à ce niveau? Ou nous permettre d'en être exonéré ? 1500€ ce n'est pas rien. De plus silence radar de notre notaire pourtant bien relancé sur le sujet.
Et de plus nous craignons un coût de l acte pour le non transfert de propriété, c'est purement du vol.
Merci pour votre aide,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pouvez trouver beaucoup d'informations sur le site de Les Coop'HLM ou sur des sites destinés à l'accession sociale. Le site meilleurtaux.com vous permet de calculer ces frais.
Les frais de notaire pour le PSLA sont normalement entre 2 et 3% du prix de vente donc pour vous entre 3940 € et 5 910 €.
Une partie doit être payée à la signature de l'acte de location-accession (locataire-accédant) et la deuxième partie à la signature de l'acte de vente (propriétaire). On peut voir par exemple 1,5% + 1,5% soit 3%.
Je vous recommande de rappeler votre conseiller en charge de votre dossier. Le PSLA est très complexe, il pourra vous apporter ces informations (qui on pu être mal comprises ou non données dans vos échanges).