parcelle indivisible

Question

Bonjour.

Je suis propriétaire d'une maison sur une parcelle de 3000mtrs dans un grand lotissements .Dans ce lotissement nous sommes plusieurs petites copropriétés.la notre comprend 15 lots entre 3000 et 4000 mt (indivisibles).

Mon voisin ( contre le vote de l'assemblée ) vend la moitié de son terrain.
La mairie accorde un permis de construire. Puisque selon elle, il  respect le droit d'urbanisme.
Voilà un mois que le permis est accordé par l'ancien maire.

Je m'oppose a cette construction. Sur quel texte puis je m'appuyer?
Devant le maire, et face au droit civil?

Merci pour vos réponses.

kasom · Answer

bonjour

Pour le maire il s'agir d'une affaire privée

le PC respecte le PLU il ne peut s'y opposer

Par contre n'importe lequel des copropriétaires peut s'opposer à cette division si le cahier des charges est toujours en vigueur 

je parle du cahier des charges, pas du règlement

Zazarivoire · Answer

Bonjour

Merci pour votre réponse. Effectivement, nous avons un cahier des charges où l'indivision est bien précisée. Suite à ma première opposition (par lettre de notaire au maire), notre présidente (qui était à l'époque aussi la première adjointe du maire) a organisé une assemblée extraordinaire où, à la majorité, les copropriétaires ont voté non ! Elle a donc fait un compte rendu dans ce sens. Mais le projet continue
d'avancer !

Parcelle indivisible

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