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Puis-je bénéficier du préavis reduit à 1mois

anlor33 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2014 - 10 avril 2014 à 15:06
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 avril 2014 à 17:25
Bonjour,
Mon mari et moi avons décidé de nous rapprocher de sa famille. Nous avons donc décidé de déménager pendant les grandes vacances.

J'ai une visite prévue le 20 avril, et si la maison nous plaît, nous pourrions la louer pour le 1er Juillet. Simplement, normalement, mon préavis, posé le 21 avril, devrait courrir jusqu'au 21 juillet.

Je me demande si la fin de mon CAE, le 2 mars, peut etre invoquée pour réduire notre préavis?

Si c'est possible, je peux envoyer le préavis 2mois avant? Ou je suis obligée 1 mois avant?

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
Modifié par Valenchantée le 10/04/2014 à 15:29
Bonjour,

Euhhh ... comment votre préavis a pu être posé le 21 avril ... puisqu'on est seulement le 10 ?!!

Et si votre congé a été envoyé le 21 mars (et non avril), ça veut dire que votre préavis se termine le 21 juin (et non juillet) ... enfin, pas tout à fait car la date de début de préavis est celle de réception du congé par le bailleur ...

Val
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Réponse 2 / 2
anlor33 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2014
10 avril 2014 à 17:10
Je n'ai pas encore posé mon préavis. J'attends de visiter la maison. D'où ma question
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
Modifié par Valenchantée le 10/04/2014 à 17:15
Votre phrase est alors mal rédigée : "normalement, mon préavis, [s'il était] posé le 21 avril ..."

Votre contrat CAE est un CDD, je ne vois donc rien qui puisse s'opposer à un préavis réduit à un mois.

Vous posez votre congé au moins un mois avant par lettre RAR ... vous donnez votre date de départ qui marquera la fin du préavis ... et vous demandez une date d'état des lieux de sortie ...

Ne pas oublier que c'est la date de réception par le bailleur qui compte pour le départ du préavis et non la date d'envoi du congé.
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anlor33 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2014
10 avril 2014 à 17:23
Merci de votre réponse. le fait que le CDD se soit terminé 4 mois avant ne pose pas de problème?

Pour la tournure, désolée, en me relisant je me rend compte que j'ai tapé un peu vite.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
10 avril 2014 à 17:25
4 mois est un délai encore acceptable mais ne tardez pas trop : la jurisprudence tolère un délai maximum de 6 mois ...
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