Diagnostic et état parasitaire

Question

Bonjour,

Nous nous apprêtons à acquérir une maison ancienne (1840) et nous venons de recevoir les différents diagnostics de la part du vendeur. 
Le diagnostic de l'état parasitaire est négatif pour la présence de Xylophages (capricornes et termites, présence de vrillettes uniquement).
Ce diagnostic a été réalisé il y a quelques jours et nous signons le compromis de vente la semaine prochaine. A priori ce diagnostic a une validité de 6 mois.
Quelles sont les réelles garanties de ce diagnostic? Sommes-nous protégés si nous découvrons des xylophages qq mois après emménagement? Nous sera-t-il possible de nous retourner auprès du vendeur? quels recours aurons-nous.
Nous sommes un peu inquiets dans la mesure où la maison se trouve dans une zone réputée à risque élevé de présence de termites.

D'avance merci pour vos réponses.

kasom · Answer

bonjour

1) vous pouvez vérifier les garanties de la société qui a réalisé le diagnostique ( les coordonnées et l'attestation d'assurance sont jointes obligatoirement au dossier ) 

2) vous pouvez à vos frais faire passer un autre diagnostiqueur si vous avez des doutes ( après tout 200 € max pour bien dormir, ça les vaut )

3) vous pouvez prévoir un traitement préventif

4) vous n'aurez que très peu de recours dans les mois qui suivent la signature de l'acte sauf à prouver que le diagnostiqueur a triché

kardoula35 · Answer

Merci Kasom, si je comprends bien c'est à nous de prendre nos précautions!

kardoula35 · Answer

Un dernière question, dans le cas où nous faisons intervenir un autre diagnostiqueur, quel est le délai pour le contester?

Odi005 · Answer

Le problème pour les insectes xylophages c'est de dater leur arrivée dans les lieux. Si dans 3 ans vous trouvez des termites, si vous mettez en cause le diagnostiqueur, un expert interviendra pour dire (entre autres choses) si ces insectes étaient présents et/ou visibles il y a 3 ans. Ensuite le juge épluchera le rapport, et en fonction de ce que l'expert aura dit, pourra reprocher au diagnostiqueur de ne pas avoir informé le lecteur suffisamment que telle zone n'était pas visible et donc pas couverte, ou autre chose.


Soyez rassuré, la Justice en France est ultra favorable aux particuliers, quitte à coller sur le dos du pro des obligations qu'il n'est pas censé avoir.


Relisez bien le rapport, vérifiez qu'il soit cohérent avec le bien (c'est un indice de travail mal fait), si il met en avant des zones non accessibles (par exemple la charpente) demandez au propriétaire de faire en sorte que ces zones soient examinées. Au pire, faites intervenir une autre personne.


Sachez tout de même que si le bien est infesté de termites, le vendeur n'a aucune  obligation de baisser le prix ou de faire traiter (quand on est dans la phase négociation donc avant signature du sous seing). Cela relève de la négociation entre vendeur et acquéreur. Il peut dire c'est à vendre à tel prix et vous en faites votre affaire, et là vous acceptez ou renoncez à l'achat.

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