Délation au fisc -
cerebe
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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J'ai 40 ans dans quelques temps, célibataire, je suis salariée et ai un seul enfant, de 15 ans, qui a décidé en février 2013 d'aller vivre chez son père, ce que j'ai accepté à "l'amiable" dans un premier temps, et le père ne demandait aucune pension. J'ai donc établit un courrier en y notant que j'acceptais de respecter la décision de mon fils mais qu'il ne s'agissait nullement de la mienne, car nous avions une garde alternée qui me convenait très bien. Ceci malgré que ça a toujours été conflictuel. Nous sommes séparés depuis 11 ans, nous n'avons pas été marié. Donc, suite à cela, quel ne fut pas mon étonnement lorsque 15 jours plus tard je reçus une lettre du tribunal avec une date de jugement, et une pension alimentaire de 150 euros/mois. Je travaillais à ce moment-là à temps complet en Suisse et ai fourni mes fiches de paie. Un jugement a été rendu et au final la pension est passée à 300 euros/mois, aussi du fait que mon fils pratique un sport de compétition très onéreux pour lequel on ne m'a jamais demandé mon avis. Tout ceci est normal vous me direz, mais le soucis est que cette personne ne déclare pas la totalité de ses revenus au fisc, il est voyant et a la possibilité de mettre énormément d'argent liquide dans sa poche. Le montant de la pension est injuste. Il possède un double agenda, prévu pour le fisc avec environ 1/3 de ses consultations réelles. Pour ma part, mon employeur m'a imposé un mi-temps depuis janvier 2014. J'ai donc envoyé à mon avocate une copie de mon nouveau contrat de travail et ai demandé une révision de la pension, et elle me demande de faire profil bas car au vu de l'activité de mon fils et de ce que cela implique financièrement, il valait mieux s'abstenir. Aujourd'hui je suis asphyxiée, je n'arrive pas à joindre les deux bouts et pour la première fois le loyer de mon appart a été rejeté par ma banque... je ne sais pas comment je vais payer mes impôts, ayant déjà pas mal ponctionné dans mes réserves...
Dois-je faire une délation ? Quelles sont les marches à suivre ? Ce n'est pas mon genre mais mon équilibre en dépend. J'aurais vraiment besoin de conseil, éventuellement d'aide. Que puis-je faire ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Dois-je faire une délation ? Quelles sont les marches à suivre ? Ce n'est pas mon genre mais mon équilibre en dépend. J'aurais vraiment besoin de conseil, éventuellement d'aide. Que puis-je faire ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
de faire profil bas car au vu de l'activité de mon fils et de ce que cela implique financièrement, il valait mieux s'abstenir.
Qu'est ce que ça veut dire en termes concrets ?
Saisissez le Jaf pour demander la révision de la pension, puisque la situation a changé.
Je ne comprends pas pourquoi une délation entraînerait une amélioration ultra rapide de votre situation financière et bancaire ? A supposer que cela arrive, rien n'est moins certain, cela prendrait du temps et ne ferait que nuire à votre enfant, si le père a moins de moyens. Et je doute que le Jaf apprécie ces jeux entre adultes.
de faire profil bas car au vu de l'activité de mon fils et de ce que cela implique financièrement, il valait mieux s'abstenir.
Qu'est ce que ça veut dire en termes concrets ?
Saisissez le Jaf pour demander la révision de la pension, puisque la situation a changé.
Je ne comprends pas pourquoi une délation entraînerait une amélioration ultra rapide de votre situation financière et bancaire ? A supposer que cela arrive, rien n'est moins certain, cela prendrait du temps et ne ferait que nuire à votre enfant, si le père a moins de moyens. Et je doute que le Jaf apprécie ces jeux entre adultes.
Bonjour,
Signaler ou pas une fraude fiscale est un cas de conscience.
D'un côté si personne ne signalait les fraudes il y en aurait encore plus, et puis tout ce qui est fraudé et de l'argent volé à la communauté, donc à tous les Français et non pas à l'Etat.
D'un autre côté on a toujours cette image négative du collabo pendant la guerre.
Si votre conscience vous incite à dénoncer, vous pouvez simplement faire un courrier aux impôts en expliquant les faits. Sachez que dans la plupart des centres les courriers anonymes ne sont pas pris en compte (trop de gens dénoncent anonymement des gens qui n'ont rien à se reprocher donc perte de temps pour les impôts) donc il faut indiquer votre identité. Si vous le faites et qu'un redressement a lieu, vous pourrez de nouveau demander une baisse de la pension, voire une suppression en justifiant que ses revenus étaient supérieurs à ce qui a été déclaré et que vous avez versé des sommes non-justifiées vis à vis de vos situations financières respectives.
Concernant le sport de votre fils, vous parlez de sponsors dont vous ne savez pas à quel point ils financent, vous dites ignorer combien cela coûte. Et bien ne restez pas dans l'ignorance, exigez d'avoir des justificatifs des dépenses et des entrées d'argent que cette pratique implique !
Signaler ou pas une fraude fiscale est un cas de conscience.
D'un côté si personne ne signalait les fraudes il y en aurait encore plus, et puis tout ce qui est fraudé et de l'argent volé à la communauté, donc à tous les Français et non pas à l'Etat.
D'un autre côté on a toujours cette image négative du collabo pendant la guerre.
Si votre conscience vous incite à dénoncer, vous pouvez simplement faire un courrier aux impôts en expliquant les faits. Sachez que dans la plupart des centres les courriers anonymes ne sont pas pris en compte (trop de gens dénoncent anonymement des gens qui n'ont rien à se reprocher donc perte de temps pour les impôts) donc il faut indiquer votre identité. Si vous le faites et qu'un redressement a lieu, vous pourrez de nouveau demander une baisse de la pension, voire une suppression en justifiant que ses revenus étaient supérieurs à ce qui a été déclaré et que vous avez versé des sommes non-justifiées vis à vis de vos situations financières respectives.
Concernant le sport de votre fils, vous parlez de sponsors dont vous ne savez pas à quel point ils financent, vous dites ignorer combien cela coûte. Et bien ne restez pas dans l'ignorance, exigez d'avoir des justificatifs des dépenses et des entrées d'argent que cette pratique implique !
Bonsoir
Si vous détenez la preuve des revenus cachés, vous pourrez porter plainte pour escroquerie au jugement et obtenir le remboursement des pensions et des dommages et intérêts
Sinon, saisissez le JAF, votre avocate ne motive sa réponse que sur les activités extra scolaire alors que vous avez un motif valable pour demander la révision
Si vous détenez la preuve des revenus cachés, vous pourrez porter plainte pour escroquerie au jugement et obtenir le remboursement des pensions et des dommages et intérêts
Sinon, saisissez le JAF, votre avocate ne motive sa réponse que sur les activités extra scolaire alors que vous avez un motif valable pour demander la révision
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais apparemment il n'y a que moi que ça choque.
Les lois ne sont justes que pour les personnes qui les respectent.
Et pour le montant exact de ce que le père dépense pour l'activité, je n'en sais rien, il ne l'a jamais concrètement justifié, il a des sponsors aussi, à quelle hauteur prennent-ils en charge certains coûts, personne n'en sais rien. Tout est flou, sauf le montant de la pension et le rejet de ma banque, et bientôt les impôts que je ne pourrais pas payer non plus.
Ces jeux d'adultes comme vous le dites, n'ont d'impact que sur ma vie, donc je dois me taire c'est ça, Je n'ai jamais eu affaire avec la justice en dehors de ce sujet, je suis une simple petite citoyenne bête et disciplinée, et ce que je peux en voir à mon tout petit niveau est assez effarant. Je n'ai pas beaucoup de connaissances en la matière et je me dois de lui faire confiance à cette justice.
En prenant du recul et en observant tout cela, je suis assez désespérée. Je dois vous l'avouer.
Vous avez moins de revenus, les faits réels sont là, saisissez le jaf,
La plus belle des mariées ne peut donner que ce qu'elle a.
Même votre fils devrait le comprendre.
Bonne chance aussi pour retrouver un nouvel emploi complémentaire et régler votre situation.
Cordialement
Sachez que je vous suis chaudement reconnaissante pour votre intervention.
Je vais suivre vos conseils et saisir le JAF.
Et pour la fraude fiscale ma foi, tant pis, notre système l'entretien. Il faut juste que je m'y fasse.
Merci encore.