Litige achat d'une propriété clos de murs empiétant sur un terra
valeanna
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 8 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2014
-
8 avril 2014 à 21:28
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 9 avril 2014 à 15:13
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 9 avril 2014 à 15:13
A voir également:
- Clos de mur définition
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Abri couvert non clos - Forum taxes locales
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- J ais eue un prélèvement de 250 € mur d argent c est quoi svp merci ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 925
9 avril 2014 à 14:22
9 avril 2014 à 14:22
Contactez votre notaire, il pourra vous renseigner