Définition Mur de clôture

Question

Bonjour, 
Je souhaite savoir si un mur de clôture entourant une propriété est considéré comme étant une construction en matière d'urbanisme ? 
Je souhaite édifier une galerie de liaison, entre deux bâtiments existants implantés en limites séparatives, d'une hauteur de 3,39 mètres. 
Le mur de clôture a une hauteur de 3 mètres. 
Le PLU de ma commune indique que je ne peux dépasser une hauteur de 3 mètres pour les constructions implantées en limites séparatives. 
Néanmoins, la construction projetée peut s'adosser à une construction d'une parcelle adjacente sous réserve d'une hauteur sensiblement égale. 
Donc si un mur de clôture est considéré comme une construction en matière d'urbanisme, cela pourrait me permettre de construire ma galerie de 39 cm plus haut que le mur. 
Merci pour vos réponses.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je souhaite savoir si un mur de clôture entourant une propriété est considéré comme étant une construction en matière d'urbanisme
OUI

Donc si un mur de clôture est considéré comme une construction en matière d'urbanisme, cela pourrait me permettre de construire ma galerie de 39 cm plus haut que le mur.
Pas forcément. Tu devrais te rendre dans ta mairie pour vérifier la faisabilité e ton projet

morganna0855 · Answer

Un bâtiment voisin existe en limite de propriété.
La règle d'implantation (article 7 de ton règlement) est que tu peux construire en limite que si soit :
- la hauteur de ton bâtiment n'excède pas 3 m,
- la hauteur de ton bâtiment n'excède pas celle du bâtiment voisin en limite
La clôture n'est pas à prendre en compte.
La règle est faite pour que tu puisses construire en limite pas trop haut (3 m dans ton cas), si ton voisin n'a pas de bâtiment en limite (problème de nuisance sinon), mais si lui-même a déjà un bâtiment en limite, tu peux monter à la hauteur de son bâtiment.
Sinon, pour les puristes, une construction est un ouvrage n'existant pas à l'état naturel, et fabriqué par l'homme. A ce titre, oui la clôture est une construction.
Donc pour moi, tu peux faire ta galerie a 3 m de haut maxi.
Morganna

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