Bornage existant
Bonjour,
Où puis-je trouver les plans d'un bornage déjà existant?
Après un litige avec un voisin qui s'était octroyé un morceau de notre terrain,celui-ci a bien "repoussé" sa clôture grillagée mais selon quels critères ? les bornes "physiques"ayant disparues... Je reste donc méfiante et souhaiterai vérifier si son grillage est bien sur la limite réelle de nos 2 terrains...
Il serait dommage de refaire appel à un géomètre si comme je le crois,ce bornage a déjà été fait.
Bien cordialement,
m de r
Où puis-je trouver les plans d'un bornage déjà existant?
Après un litige avec un voisin qui s'était octroyé un morceau de notre terrain,celui-ci a bien "repoussé" sa clôture grillagée mais selon quels critères ? les bornes "physiques"ayant disparues... Je reste donc méfiante et souhaiterai vérifier si son grillage est bien sur la limite réelle de nos 2 terrains...
Il serait dommage de refaire appel à un géomètre si comme je le crois,ce bornage a déjà été fait.
Bien cordialement,
m de r
2 réponses
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Bonsoir,
Normalement, vous auriez du avoir le plan de masse de la copropriété lors de votre achat. Soit l agence, soit le notaire aurait du vous le fournir.
Comme vous le dites, le bornage a déjà été fait, donc c est un géomètre qui l a fait. Je vous conseille, soit de revoir le notaire qui vous a fait la vente, soit le géomètre le plus proche (en général on ne va au plus loin pour faire appel a leur service). Nous, c est comme cela qu on a obtenu tous les plans de division de la copropriété. -
Bonsoir Julenne,
Je vous remercie de votre aide...Dès demain j'appelle le notaire pour qu'il se renseigne auprès du bureau des hypothèques...
La législation juridique et financière évolue en permanence...