Bornage existant
mary3710
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mary3710 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 8 avril 2014 à 23:46
mary3710 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 8 avril 2014 à 23:46
Bonjour,
Où puis-je trouver les plans d'un bornage déjà existant?
Après un litige avec un voisin qui s'était octroyé un morceau de notre terrain,celui-ci a bien "repoussé" sa clôture grillagée mais selon quels critères ? les bornes "physiques"ayant disparues... Je reste donc méfiante et souhaiterai vérifier si son grillage est bien sur la limite réelle de nos 2 terrains...
Il serait dommage de refaire appel à un géomètre si comme je le crois,ce bornage a déjà été fait.
Bien cordialement,
m de r
Où puis-je trouver les plans d'un bornage déjà existant?
Après un litige avec un voisin qui s'était octroyé un morceau de notre terrain,celui-ci a bien "repoussé" sa clôture grillagée mais selon quels critères ? les bornes "physiques"ayant disparues... Je reste donc méfiante et souhaiterai vérifier si son grillage est bien sur la limite réelle de nos 2 terrains...
Il serait dommage de refaire appel à un géomètre si comme je le crois,ce bornage a déjà été fait.
Bien cordialement,
m de r
2 réponses
Bonsoir,
Normalement, vous auriez du avoir le plan de masse de la copropriété lors de votre achat. Soit l agence, soit le notaire aurait du vous le fournir.
Comme vous le dites, le bornage a déjà été fait, donc c est un géomètre qui l a fait. Je vous conseille, soit de revoir le notaire qui vous a fait la vente, soit le géomètre le plus proche (en général on ne va au plus loin pour faire appel a leur service). Nous, c est comme cela qu on a obtenu tous les plans de division de la copropriété.
Normalement, vous auriez du avoir le plan de masse de la copropriété lors de votre achat. Soit l agence, soit le notaire aurait du vous le fournir.
Comme vous le dites, le bornage a déjà été fait, donc c est un géomètre qui l a fait. Je vous conseille, soit de revoir le notaire qui vous a fait la vente, soit le géomètre le plus proche (en général on ne va au plus loin pour faire appel a leur service). Nous, c est comme cela qu on a obtenu tous les plans de division de la copropriété.
mary3710
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2 juin 2014
8 avril 2014 à 23:46
8 avril 2014 à 23:46
Bonsoir Julenne,
Je vous remercie de votre aide...Dès demain j'appelle le notaire pour qu'il se renseigne auprès du bureau des hypothèques...
Je vous remercie de votre aide...Dès demain j'appelle le notaire pour qu'il se renseigne auprès du bureau des hypothèques...
La législation juridique et financière évolue en permanence...