Compromis de vents...caducité..
jppero63
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 4 avril 2014 à 09:57
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 4 avril 2014 à 09:57
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domdo76
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3 avril 2014 à 15:05
3 avril 2014 à 15:05
Bonjour
,si la dite agence ne produit pas un document prévu par la loi Alur dans un délai de 15 jours.(il s'avère qu'il ne peut pas l'obtenir du syndic dans ces délais)
quel document ?
je ne souhaiterais plus vendre mon bien.
en tant que vendeur vous n'avez aucune possibilité de vous désengager de la vente en dehors d'un accord écrit avec les acheteurs dédommagement prévu à la clef
cdlt
,si la dite agence ne produit pas un document prévu par la loi Alur dans un délai de 15 jours.(il s'avère qu'il ne peut pas l'obtenir du syndic dans ces délais)
quel document ?
je ne souhaiterais plus vendre mon bien.
en tant que vendeur vous n'avez aucune possibilité de vous désengager de la vente en dehors d'un accord écrit avec les acheteurs dédommagement prévu à la clef
cdlt
jppero63
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3 avril 2014
3 avril 2014 à 15:57
3 avril 2014 à 15:57
RE,
1 Il s'agit d'une partie des nouveaux documents a fournir par le syndic (indiqués dans l'article 54 de la dite loi...)
2 Précision: si le compromis est déclaré caduc...je souhaiterais ne plus vendre mon appart...
Cldt
1 Il s'agit d'une partie des nouveaux documents a fournir par le syndic (indiqués dans l'article 54 de la dite loi...)
2 Précision: si le compromis est déclaré caduc...je souhaiterais ne plus vendre mon appart...
Cldt
domdo76
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1 septembre 2015
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4 avril 2014 à 09:57
4 avril 2014 à 09:57
bonjour
celui ci comprend un paragraphe qui le rend caduc
donnez nous le paragraphe EXACT inscrit au compromis.
dans votre cas, seul l'acquéreur peut demander la caducité du compromis pour un manque de documents
cdlt
celui ci comprend un paragraphe qui le rend caduc
donnez nous le paragraphe EXACT inscrit au compromis.
dans votre cas, seul l'acquéreur peut demander la caducité du compromis pour un manque de documents
cdlt