Terrasse etancheite

amdama Messages postés 3 Statut Membre -  
amdama Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour
la terrasse appartient a un copropritaire elle est dans sont lot lui seul en profite
des infiltrations viennent dans mon garage l étancheite doit être payee par la coproprieté ou par le propriétaire du lot sachant que celui-ci en a fait un jardin avec différentes plantes ?

3 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    Si il est bien prouvé que les infiltrations sont bien dû à la terrasse,c'est au propriétaire d'en assumer les réparations.
    0
  2. amdama Messages postés 3 Statut Membre
     
    MERCI POUR VOTRE REPONSE JE VAIS VOIR AVEC MON AVOCAT
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  3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Cela relève de l'art. 1382 du code civil.
    0
    1. amdama Messages postés 3 Statut Membre
       
      JE VOUS TIENDRAI AU COURANT
      0

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