Préavis
nadiaver
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,je suis au rsa depuis le 1er décembre 2013,je voudrais déménagé,ai je droit au préavis de 1 mois pour rendre mon logement ? ne voulant pas avoir de problèmes avec mon propriétaire,cette réponse me serait trés utile et est ce valable aussi quand on est bénéficiaire de l'aah.merci d'avance pour votre réponse.cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
Normalement oui.
Tous les renseignements et explications ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#rsa
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...